CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

959 résultats pour « Kobessi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb7021badcc74e766cf6c0

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

SIRET : 409 072 642 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Rachad KOBEISSI

Source officielle

Page 39 sur 48

← PrécédentSuivant →
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1656215-1738141

Admin. suprême

27 avril 2006

27 avril 2006

  Koleci c. Grèce (n o 14309/04)   Violation de l’article 6 § 1 (durée) Alket Koleci est un ressortissant albanais qui est actuellement détenu à la prison de Korydallos (Grèce).

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000427_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le 28 janvier suivant, une ponction de la hanche droite a été réalisée au sein du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille qui a permis d'isoler un citrobacter koseri. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103917_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Un prélèvement bactériologique réalisé le 9 mai 2015 a permis d'isoler un citrobacter koseri. Le 18 mai suivant, une nouvelle collection a été évacuée.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-212920

Admin. suprême

8 octobre 2021

8 octobre 2021

1986 albanais Patras 22/06/2016 16 Georgios KASSIMATIS 1980 grec Patras 19/05/2016 17 Odhisea-Orget KERECHI 1988 albanais Patras 01/03/2017 18 Spyros KOKOVIKAS 1973 grec Patras 06/04/2016 19 Persid KORRESHI

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12785

Admin. suprême

2 avril 2020

2 avril 2020

(See concerning the effective investigation: Kolevi v.   Bulgaria , 1108/02, 5 November 2009, Information Note 124 ; Şandru and Others v.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020481624

Admin. suprême

26 mars 2009

26 mars 2009

KOUASI contre cette décision devant le conseil national de l'ordre a été rejeté par une décision du 18 décembre 2008, dont l'intéressé demande la suspension ; Considérant que, sous réserve de dispositions

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1230

Admin. suprême

5 novembre 2009

5 novembre 2009

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 124 November 2009 Kolevi

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2502945_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., représentée par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504121_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A et Mme C, représentés par Me Kouassi, concluent : 1°) à l'annulation de la décision de mise en demeure de quitter le logement situé au 3, rue Manet, à Villepinte ; 2°) à ce que la décision d'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500470_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B A, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2504952_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

D..., représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d02cdc6046d477c75f2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [G] [O] née le 01 Août 2000 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Godfry KOUEVI

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207304_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mme A B, représentée par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00151_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

B, représenté par Me Kouevi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405025_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Kouassi. Délibéré après l'audience du 2 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - M. Clen, présidente, - M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404211_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

A B, représenté par Me Kouevi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2312479_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, la société Restaurant Rayan, représentée par Me Kobeissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mars 2023 par

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1024JUD001937122

Admin. suprême

24 octobre 2023

24 octobre 2023

    Qui plus est, dans l’affaire Kolevi c.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100723_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le 28 janvier suivant, une ponction de la hanche droite a été réalisée au sein du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille qui a permis d'isoler un citrobacter koseri. M.

Source officielle