56027/10, §§   65 ‑ 73, 8   January 2013; and Koryak v.   Russia , no.   24677/10, §§   86 ‑ 93, 13   November 2012).

  56027/10, §§   65 ‑ 73, 8   January 2013; and Koryak v.   Russia , no.   24677/10, §§   86 ‑ 93, 13   November 2012).

Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, C.

  56027/10, §§   65 ‑ 73, 8   January 2013; and Koryak v.   Russia , no.   24677/10, §§   86 ‑ 93, 13   November 2012).

Ils étaient détenus à Konya à la date d’introduction de la requête. 6.

requête   : 7 septembre 2006   Noms et dates de naissance   des requérant(e)s   : Saniye Eryılmaz (1937), Muharrem Uyanıker (1946)   Représentant   : Özcan Eryılmaz, avocat à Konya

E..., ressortissant turc, né le 7 mai 2000 à Çeltik dans la province de Konya (République de Turquie), est entré en France le 15 ou 16 septembre 2021 selon ses déclarations.

A se disant Konate de quitter le territoire français, le préfet de la Seine-Maritime aurait méconnu le droit de l'intéressé à être préalablement entendu, tel que protégé par le droit de l'Union européenne

    Following the tacit dismissal of the claim by the administrative authorities, the applicants brought an action for damages before the Konya Administrative Court on 2 February 2005.

de ses demandes (fins et conclusions) ; - la condamner à lui payer 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître KOUYDOR

/2010 11/05/2010 39898/03 KHARITONOV 16/07/2009 16/10/2009 5507/06 KIRILL MARCHENKO 09/10/2008 09/01/2009 76964/01 KIRSANOVA 22/06/2006 22/09/2006 76835/01 KOLOMIYETS 22/02/2007 22/05/2007 25224/04 KOZYAK

Dans sa demande, il indiqua avec précision l’adresse de ses domiciles au Danemark et en Turquie, à Konya précisément.

  On 1 June 1998 the executive committee of the DBP decided to visit the towns of Kırşehir, Malatya, Elazığ, Bingöl, Van, Muş, Bitlis, Diyarbakır, Mardin, Şanlıurfa, Adana and Konya.

Le général Sékouba Konaté, président par intérim de la transition, lui a remis le pouvoir le 21 décembre 2010.

Le second gendarme, M.A., fut entendu le 21 août 2002 par le parquet de Konya.

Turkey (no. 14294/04) The applicant, Mehmet Ali Kipritçi, is a Turkish national who was born in 1961 and lives in Konya (Turkey).

Kyriakos FOUNTIS               Ioannis SIOZIOS               Eleftherios KOUVATOS

    Par une décision du 20 janvier 1998 du préfet de Diyarbakır, elle fut mutée à Konya sur le fondement des décrets-lois n os 285 et 430 et de l’article 29 du règlement sur la mutation des instituteurs

    La situation actuelle du requérant Après avoir recouvré la liberté, craignant la pression des gendarmes et des gardes de village, le requérant quitta Yedi Yaprak et s'installa à Konya.

sexuelle car il lui reprochait de l’avoir fait sans s’assurer de son consentement, tel que requis par l’article 40 du code civil turc (paragraphe 40 ci-dessous), de l’avoir orienté vers un psychologue à Konya