(Réf 1ère instance : 22/00076) Société ETABLISSEMENTS MERRE c/ Société SHIP STUDIO SARL Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Me Lhermitte

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TATTEVIN - Me CHAUDET - Me LHERMITTE

[K] [N] C/ Mutuelle HARMONIE MUTUELLE Copie exécutoire délivrée le : 12/10/2023 à : Me LHERMITTE Me LECLAIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

LOCAM LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - Me [M] - Me [O] - Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SOCIETE DE DISTRIBUTION ECOLOGIQUE DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me [Localité 2] Copie délivrée le : à : TC [Localité

Sur appel du jugement du CPH de Lorient du 7/6/2021 - RG F 20/00039 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Florence JAMIER-JAVAUDIN -Me Christophe LHERMITTE

[P] [F] Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me LHERMITTE Me BIHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024

[X] [R] infirmation Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Barthe RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

JEMAIA Copie exécutoire délivrée le :04/072024 à :Me LHERMITTE Me CORNU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2024

LACHETEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me PRIMA DUGAST Copie certifiée conforme délivrée le : à : TJ de RENNES

[K] [N] C/ [P] CIGARETTENFABRIKENGMBH LE DIRECTEUR GENERAL DEL'INPI Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Copie certifiée conforme

c par le RPVA le à Me Jean-pierre COIC, Me Estelle GARNIER, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me [Localité 25] LABOURDETTE, Me Laetitia LENAIN, Me Christophe LHERMITTE

DBVL-V-B7E-RF2H SA SERIS AIRPORT SERVICES C/ Mme [O] [Z] épouse [L] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE

DBVL-V-B7E-RF2J SAS SERIS AIRPORT SERVICES C/ Mme [X] [R] épouse [Z] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE

° Portalis DBVL-V-B7E-RF2N SAS SERIS AIRPORT SERVICES C/ Mme [I] [W] Réfirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DELOMEL - Me COSNARD - Me LHERMITTE

domicile chez Me [L] [F], [Adresse 2] Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12], [Localité 5] DANEMARK Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Formation de départage de [Localité 1] du 28/06/2022 RG : F 21/00257 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET, - Me Christophe LHERMITTE

DBVL-V-B7I-VJAZ (Réf 1ère instance : 2023003054) (2) FRANCELOT SAS C/ Mme [G] [Q] [A] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE

Hervé Bourgeois, Jacques Bride, Lionel Defretin, Olivier Denneulin, David Fievez, Norbert Hubaut, Jean-François Lampin, Frédéric Lhermitte, Jean Moutier et Christophe Vinkier.