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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6163abe6379f4722fa1c51e5
23 juin 2010
, avoués à la Cour assisté de Me Pierre MOULIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS 1°) Monsieur [F] [I] [X] [Adresse 2] [Localité 15] représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE
Cour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b858
20 décembre 2007
MONDIALE PARTENAIRE pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75008 PARIS représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Didier A...
6253cabdbd3db21cbdd8be81
28 mai 2008
plaidant pour BEAUSSIER INTIMEES SOCIETE MAROTTE prise en la personne de ses représentants légaux 47 Rue Eugène Berthoud 93400 ST OUEN représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01314
14 décembre 2010
méthode d'évaluation erronée, soit de l'opportunité née de la volonté de regroupement des éditeurs français par l'intermédiaire des éditions de LA MARTINIERE, pour faire face à la menace du groupe LAGARDERE
Référé prononcé jeudi
69d92e23cdc6046d47c96ae9
3 avril 2025
le siège social est [Adresse 3] - RCS B 522965946 Partie demanderesse : assistée de la SELARL JOFFE & ASSOCIES - Me Fabrice Hercot & Me Fanny Callède Avocat (L108) et comparant par Me Eglantine LACARRIERE
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008137398
30 juillet 2003
LafareCX, à M. Z... ItemaCY, à M. XO... JaquetCZ, à Mme Sylvie ZC..., à BC... Véronique JbudiDB, à M. YH... JouanDC, à BC... Hélène JouannoDD, à M. AC... JunotDE, à M. YO... KessoriDF, à M. CU...
Chambre civile
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4 avril 2023
plaidant, au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [S] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe SENART, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Mallory LABARRIERE
1ère chambre
DTA_2200675_20230525
25 mai 2023
été calculée en prenant en compte l'augmentation des eaux de ruissèlement générée par le projet et l'augmentation des débits de point rejetée au réseau pluvial, ainsi que le comportement du ruisseau Lagarel
6253c8d5bd3db21cbdd86654
26 novembre 2002
Comparante concluante par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE-ROBLIN, avoués à la Cour d'Appel de Paris et plaidant par Me CHEVALLIER, avocat au barreau de Paris.
Pôle 5 - Chambre 7
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21 octobre 2010
[U] [S] Né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 11] (54) De nationalité : Française Directeur Financier demeurant : [Adresse 5] représentés par la SCP ROBLIN CHAIX DE LAVARENNE - ROBLIN avoués
Pôle 4 - Chambre 1
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18 février 2010
D] née le [Date naissance 16] 1962 à [Localité 20] de nationalité française profession : directrice de production demeurant tous deux [Adresse 10] représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE
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13 février 2008
septembre 2001 du tribunal de grande instance de BOBIGNY RG no 99 / 08932 DEMANDEUR À LA SAISINE Monsieur Guy Albert X... ... 93160 NOISY LE GRAND représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE
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26 février 2008
Société P.L. anciennement dénommée PREMIUM LOGISTICS FRANCE prise en la personne de son Président ayant son siège 75 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE
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16 septembre 2010
représenté par la SCP LAMORERE-FRANCOIS, avocats au barreau de MONT DE MARSAN INTIMEE : S. A. R. L.
4eme Chambre Section 2
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1 juillet 2022
MAURY sis 12 à 16 rue François Cevert ' 1 à 20 rue Suzanne Lenglen 82000 MONTAUBAN représenté par son syndic, la SARL ALLSIMMO prise en la personne de son représentant légal situé 106 Faubourg LACAPELLE
1ère Chambre
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2 juillet 2024
Procédure Les époux [E] et [T] [H], propriétaires d'une maison à Lacapelle Barres (Cantal) ont confié à la SCP [I] [R], architecte assuré auprès de la compagnie Mutuelle des Architectes Français (MAF
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 juin 2020
La SA Groupe [O], la SAS MA, la SAS Laherrere et la société [O] Logistique ont été appelées à la cause.
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20 mai 1999
parallèlement, en Russie, le Grand Prieuré russe orthodoxe poursuit son existence et refuse de reconnaître les décisions du Pape, allant jusqu'à nier l'existence de l'Ordre romain (en 1817, affaire dite "LAZAREFF
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26 mars 2008
NAF NAF BOUTIQUES ayant son siège 6/8 BLD FOCH 93800 EPINAY SUR SEINE prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03523_20250522
22 mai 2025
E D, à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier, à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, au centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy.
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