Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Divisia pour la société Caractères. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Durand-Rauchet pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ce désistement avait été constaté par ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Laon du 8 juillet 2020.

ACCORD ENTREPRISE EBENISTERIE DU LAYON

VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04497 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISJC Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

DU 06/02/2020 **** SUR RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 19/01164 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SFZ2 Jugement (N° 11-14-0020) rendu le 08 juillet 2015 par le tribunal d'instance de Laon

D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 11 JUIN 2008 ************************************************************* RG : 07 / 02865 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de LAON

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON DU 03 OCTOBRE 2000 Après communication du dossier et avis de la date d'audience au MINISTERE PUBLIC PARTIES EN CAUSE :

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON DU 03 OCTOBRE 2000 Après communication du dossier et avis de la date d'audience au MINISTERE PUBLIC PARTIES EN CAUSE :

Par un mémoire, enregistré le 30 août 2023, l'établissement public local d'enseignement lycée " Paul Claudel " de Laon conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 30 août 2023, l'établissement public local d'enseignement lycée " Paul Claudel " de Laon conclut au rejet de la requête.

/MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2002 RG : 01/02269 ORDONNANCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON DU 12 JUIN 2001 PARTIES EN CAUSE

Avril 2025 par le Juridiction de proximité de [Localité 1] CEDEX N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 11-24-526 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 26/05/2026 à : Me Franck LAFON

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 janvier 2025 par le tribunal judiciaire NANTERRE N° RG : 23/06984 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me LAFON -

[Localité 6] non comparant, ni représenté Madame [K] [U] [B] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge Greffier : Sophie LASNE

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 13/ 00430 ORDONNANCE N 14/ DU 27 Janvier 2015 Monsieur Valentin X... ... 49290 CHAUDEFONDS SUR LAYON Représentant : Me Jean albert