CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 752 résultats pour « Laudic-Baron »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007707393

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

un jugement du 18 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la délibération de son conseil général en date du 22 novembre 1982, attribuant au lycée technique privé "la Baronnerie

Source officielle

Page 39 sur 1188

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

6079434e9ba5988459c41e79

Cassation

24 février 1976

24 février 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BARON, MEMBRE DE L'ASSOCIATION LES AMITIES DE FERDINAND Y..., A REMIS EN 1969 UN CHEQUE DE

Source officielle
CC

civ1

6137234acd58014677407daf

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

François Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Claudine X..., demeurant ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Puiroux - Caux - Chauveau - Chaigne - Masson - Neau - Baron, dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402171_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, Mme A B née Baron doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501956_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Baron, -la société NGE Fondations, -la société EPC Demosten, -la société EGDC, -la société AD Inge.

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdb663c53cf1c4440984b27

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2015 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PYRENEES ORIENTALES N° RG21300487 APPELANTE : SCI LA BARONNE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6867654c9f40b42a26419dce

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La sociétés Baron Bensoussan a acquis le volume 7 de cet ensemble et l'a donné à bail commercial à la société Pharmacie Baron.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01863

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2013, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Baron

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

69f97a6acdc6046d47a1291b

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[K] a fait assigner Mme [S] aux fins de partage judiciaire devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bayonne.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439fccdc6046d472d8c77

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

sur appel de la décision en date du 15 JUIN 2023 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BAYONNE RG numéro : F 21/00199

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300256

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

B... concernaient la possibilité d'entreposer le ballon d'eau chaude dans les combles au-dessus du lot n° 13 ; que l'emprise sollicitée pour la pose du ballon d'eau chaude ne pouvait s'analyser en une

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca73b669fa036072701bc0

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

sur appel de la décision en date du 05 MARS 2018 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE RG numéro : 17/01046 Vu l'acte d'appel initial du 23

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd9cd1fdc040306933ff1c0

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

par acte sous seing privé du 4 avril 2013, conclu avec la société GROUPE SOLAIRE DE FRANCE (GSF) un contrat portant sur l'acquisition d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 3 000 Wc et d'un ballon

Source officielle
CC

civ2

SCI Résidence Villa Clara de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

6137232acd5801467740646d

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Villa Clara (la SCI) contre une ordonnance de référé qui avait autorisé la société Maison de santé de Nogent-sur-Marne à consigner entre les mains du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Bayonne

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007777601

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

André X..., demeurant Mirabel-aux-Baronnies à Nyons (26110), M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

695e030f75782d5f060bdbe3

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[A] [M] c/ Mme [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Faure Me Baron RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

Source officielle
CC

civ2

607943659ba5988459c422f6

Cassation

26 janvier 1977

26 janvier 1977

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, DAME BARON B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100493_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par une requête enregistrée le 25 janvier 2021, Mme A représentée par Me Doux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Mirabel-aux-Baronnies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102359_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par une requête enregistrée le 13 avril 2021, Mme A, représentée par Me Doux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Mirabel-aux-Baronnies

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a448

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été embauchée par la Caisse régionale de Bayonne du crédit maritime le 7 mars 1978, par contrat à

Source officielle