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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722b1cd580146774003a7

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b5d

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722facd58014677403ed3

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137224bcd580146773fbca2

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137234fcd5801467740817a

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372352cd580146774084af

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Léonnet, conseiller rapporteur, MM. Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2009244_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les conclusions de M. Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1906466_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boissonnet, représentant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1907998_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, juriste de la

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1904818_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, ainsi que celles

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2110767_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D A, ainsi que M.

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b62

Cassation

5 février 1976

5 février 1976

S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DE TRAJET ET, TOUT EN ORDONNANT UNE EXPERTISE A L'EFFET DE DETERMINER LE TAUX DE L'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE ET LA DATE DE CONSOLIDATION, A CONDAMNE L'EMPLOYEUR, VEUVE LECONTE

Source officielle
CC

comm

61372169cd580146773f38ae

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Léonnet, Lassalle, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

6137216acd580146773f3920

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Leonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

607943529ba5988459c41f81

Cassation

8 février 1977

8 février 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LECONTE DE L'Y...

Source officielle
CC

comm

61372188cd580146773f48d0

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Léonnet, Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372189cd580146773f49ba

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Léonnet, Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137218ecd580146773f4c3d

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Vigneron, Gomez, Leonnet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137218ecd580146773f4c42

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Léonnet, Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372190cd580146773f4d28

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Leonnet, Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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