ACTION LOGEMENT SERVICES 19 à 21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [I] [V] Bâtiment C Etage 1 4 Allée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2025 et le 13 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Chaves-Lejeune, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

A..., représenté par Me Lejeune, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

LEJEUNE DÉBATS : A l'audience du 12 Mars 2026, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

ETABLISSEMENTS NICOLE 46, rampe Beauvoisine BP 596 76006 ROUEN CEDEX représentés par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Jean-Michel DEPOND Olivier ROCHOUX Thomas LEMONNIER Huissiers de Justice associés à MONTARGIS en date du 18 avril 2017D'UNE PART II-S. C. E. A.

RG N : 12/00685 AFFAIRE : Association ALIANCE 1% LOGEMENT Avocat plaidant : Maître LEMONNIER Roger, Avocat au Barreau de Paris C/ Bruno X... M. J/ E.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2021, la commune du Havre, représentée par Me Etienne Lejeune, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

son sujet durant ses deux hospitalisations et notamment durant les périodes où elle a été placée en isolement », ainsi que le compte rendu de l’observation clinique de Jean-Thomas Cacheux et Séverine Lejeune

A, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer sa situation

disposition spéciale de la loi et d'excès de pouvoir invoqué, le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la SCI Les Bois et la Selarl Guillaume Lemercier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE de la Charente-Maritime, dont le siège est 76, cours Lemercier à Saintes

d'un arrêt rendu le 21 septembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Charente-Maritime, dont le siège est 76, cours Lemercier

SECTION DECISION Application no. 30771/13 Ahmed SHEHADA against Croatia The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 28   February 2017 as a Committee composed of:   Paul Lemmens

SECTION DECISION Application no. 20087/12 Hamza ALİOSMANOĞLU against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 11   October 2016 as a Committee composed of:   Paul Lemmens

SECTION DECISION Application no. 32557/11 Borivoje BULATOVIĆ against Montenegro The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 16   May 2017 as a Committee composed of:   Paul Lemmens

09 Fiodor NEICOVCEN and Fiodor MOSCOGLO against the Republic of Moldova The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 6   February 2018 as a Committee composed of:   Paul Lemmens

Application no. 67626/13 Iurie MOROZAN against the Republic of Moldova   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 20   February 2018 as a Committee composed of:   Paul Lemmens