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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c42d16cdc6046d47f15383
4 juillet 2025
Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté
69c44344cdc6046d47f38b1d
Maxime LIBASSI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M., [P], [G] Débats
69c47b9ccdc6046d47f843fa
16 janvier 2026
Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.
69c47baecdc6046d47f8457a
69c47bc1cdc6046d47f846ea
69c47bd4cdc6046d47f84827
Clôture Procédure Collective
69c6358acdc6046d472306cc
8 janvier 2025
liquidation judiciaire de la SARL DIFFUSION, [Adresse 1] Activité : Repographie, impression numérique, imprimerie, tous travaux photographiques, photographie industrielle et commerciale, édition librairie
civ1
60794c8e9ba5988459c46036
14 février 1995
les auteurs ont autorisé M. et Mme X... à poursuivre la publication du guide moyennant rétrocession d'une fraction des redevances d'auteur ; que le 23 mars 1989, les époux X... ont conclu avec la librairie
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007847227
3 mars 1995
221-5-1 pour l'application desquelles elles sont intervenues, ne s'appliquent qu'aux seules entreprises industrielles ; que, dès lors, la société LE MARCHE SAINT-ANDRE, qui exploite un commerce de librairie-carterie
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007628025
21 juillet 1989
Mme Dominique Laurent, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., qui exploitait à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), une librairie-papeterie
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454451.20211223
23 décembre 2021
excès de pouvoir l'arrêté du 10 juin 2015 par lequel la maire d'Aix-en-Provence a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée Les Quatre Dauphins pour la transformation d'une librairie
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2503752_20260216
16 février 2026
D... et Mme A..., co-gérants de la librairie BDVore, produisent une décision en date du 5 novembre 2025 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a résilié pour
6ème chambre
DTA_2100810_20240808
8 août 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Riviera office, au lycée d'enseignement général et technologique Honoré d'Estienne d'Orves et à la société nouvelle librairie Charlemagne.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2406999_20260114
14 janvier 2026
B... une autorisation de travail pour un contrat à durée indéterminée en qualité de vendeuse en articles de librairie papeterie. Par suite, la requête de Mme A... B... est devenue sans objet.
2e Chambre
615e0e66c25a97f0381f560a
2 octobre 2014
DE MONACO, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Pierre LICARI
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-3181443-3547433
30 juin 2010
They will be represented by   :   Joseph Weiler , Counsel , Stepan Kartashyan , Andrey Tehov , Euripides Evriviades , Vasileia Pelekou , Darius Simaitis , Joseph Licari , Georgy Matyushkin and
2e chambre civile
63c1092dbf9fd47c90a13ab7
12 janvier 2023
[B] d'informer le liquidateur de la société Z Marine ou celui de la SARL Golden Licorne, M.
Chambre Sociale
63c10953bf9fd47c90a13b6b
Elle a été informée par courrier du 19 mai 2018 qu'à son retour, elle exercerait les fonctions d'employée commerciale niveau 2, échelon B, sur une ligne de caisse, quittant ainsi le rayon librairie, aux
Chambre Sociale-Section 1
6866137027f49a37ec714dba
2 juillet 2025
L'article 3-13-2 de la Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie dispose': «'Sous réserve d'avoir justifié
8e Section - MESD
DTA_2524211_20251010
10 octobre 2025
Il résulte de ces dis ositions que la décision de transfert doit contenir des informations sur le délai a licable à la mise en œuvre du transfert. 15. Comme dit au oint 7, M.
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