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2 003 résultats pour « Licari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42d16cdc6046d47f15383

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c44344cdc6046d47f38b1d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maxime LIBASSI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M., [P], [G] Débats

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47b9ccdc6046d47f843fa

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47baecdc6046d47f8457a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47bc1cdc6046d47f846ea

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47bd4cdc6046d47f84827

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c6358acdc6046d472306cc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

liquidation judiciaire de la SARL DIFFUSION, [Adresse 1] Activité : Repographie, impression numérique, imprimerie, tous travaux photographiques, photographie industrielle et commerciale, édition librairie

Source officielle
CC

civ1

60794c8e9ba5988459c46036

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

les auteurs ont autorisé M. et Mme X... à poursuivre la publication du guide moyennant rétrocession d'une fraction des redevances d'auteur ; que le 23 mars 1989, les époux X... ont conclu avec la librairie

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007847227

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

221-5-1 pour l'application desquelles elles sont intervenues, ne s'appliquent qu'aux seules entreprises industrielles ; que, dès lors, la société LE MARCHE SAINT-ANDRE, qui exploite un commerce de librairie-carterie

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628025

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Mme Dominique Laurent, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., qui exploitait à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), une librairie-papeterie

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454451.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

excès de pouvoir l'arrêté du 10 juin 2015 par lequel la maire d'Aix-en-Provence a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée Les Quatre Dauphins pour la transformation d'une librairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503752_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

D... et Mme A..., co-gérants de la librairie BDVore, produisent une décision en date du 5 novembre 2025 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a résilié pour

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100810_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Riviera office, au lycée d'enseignement général et technologique Honoré d'Estienne d'Orves et à la société nouvelle librairie Charlemagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406999_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B... une autorisation de travail pour un contrat à durée indéterminée en qualité de vendeuse en articles de librairie papeterie. Par suite, la requête de Mme A... B... est devenue sans objet.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e66c25a97f0381f560a

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

DE MONACO, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Pierre LICARI

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-3181443-3547433

Admin. suprême

30 juin 2010

30 juin 2010

They will be represented by   :   Joseph Weiler , Counsel , Stepan Kartashyan , Andrey Tehov , Euripides Evriviades , Vasileia Pelekou , Darius Simaitis , Joseph Licari , Georgy Matyushkin and

Source officielle
CA

2e chambre civile

63c1092dbf9fd47c90a13ab7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[B] d'informer le liquidateur de la société Z Marine ou celui de la SARL Golden Licorne, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c10953bf9fd47c90a13b6b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle a été informée par courrier du 19 mai 2018 qu'à son retour, elle exercerait les fonctions d'employée commerciale niveau 2, échelon B, sur une ligne de caisse, quittant ainsi le rayon librairie, aux

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866137027f49a37ec714dba

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'article 3-13-2 de la Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie dispose': «'Sous réserve d'avoir justifié

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524211_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il résulte de ces dis ositions que la décision de transfert doit contenir des informations sur le délai a licable à la mise en œuvre du transfert.   15. Comme dit au oint 7, M.

Source officielle

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