La société par actions simplifiée NGK France ( «'NGK'») est spécialisée dans la fabrication, la présentation, la promotion et la distribution des bougies de la marque NGK.

- Autoriser la Société CHAURAY CONTROLE, s'il n'y a pas d'autre créancier ou opposant, à toucher le prix directement et sur simple quittance, soit de l'adjudicataire, soit de l'officier public, vendeur

Aux termes de ses conclusions soutenues à l'audience, elle sollicite la cour pour voir : - infirmer le jugement en toutes ses dispositions, In limine litis : - surseoir à statuer dans l'attente de

par dernières conclusions en réponse déposées à l'audience du 9 octobre 2025, demande à ce tribunal de : Vu la convention de la HAYE du 4 mai 1971 Constater que DEKRA n'est pas l'assureur, mais le simple

parquet 00000170 qui correspond au numéro sous lequel l'ensemble de la procédure a été enregistrée au parquet de Moulins depuis l'établissement du premier soit-transmis du 18 janvier 2000 ; que la simple

l'information s'étant normalement poursuivie après l'inculpation de Rolland, Christian, Daniel X... et Djamma Y..., ceux-ci qui ont été finalement renvoyés devant la juridiction de jugement ont, in limine

l'arrêt attaqué que René X... a été initialement placé en garde à vue à compter du 10 février 1998 à 8 heures, d'autre part, du procès-verbal d'audition D.2170 (feuillet n° 8 in fine, feuillet n° 9 in limine

Par dernières conclusions transmises le 22 novembre 2021, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, Mme [B] [C] sollicite de la cour qu'elle : in limine litis, - ordonne

PROMOTION [R] société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le n°415 235 514 dont le siège social est sis [Adresse 4] 33600 [Adresse 12], venant

toque : B740 substitué à l'audience par Me Cyrianne ADJEVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B740 La société IRATEK (LES ARTISANS DE LA PERFORMANCE énergétique - APE), société par actions simplifiée

[Localité 24], représenté par son syndic bénévole Monsieur [T] [F], représentés par leur avocat, se référant à leurs dernières conclusions écrites régulièrement déposées, ont sollicité de : In limine

des articles 15,16, 135 du code de procédure civile : - écarter/rejeter des débats les pièces n°75 n°76 n°77 relatives au préjudice économique prétendument subi par la société intimée ; Puis in limine

[O] [Y] a été embauché à compter du 26 janvier 2010, par la société par actions simplifiée (Sas) Clinique [5], en qualité de cadre surveillant d'unité de soins, avec convention de forfait annuel en jours

. *** EXPOSÉ DU LITIGE La société par actions simplifiée (SAS) Equinox Investment Manager (dite Equinox IM) est une société holding qui a notamment pour objet social toutes prises de participations

2022, la Fédération française d'athlétisme demande à la cour de : Vu les articles 6, 9 et 122 du code de procédure civile ; Vu les articles 1353, 1994 et suivants et 2224 du code civil ; In limine

[O] [U], une société par actions simplifiées dénommée [2] (ci-après SAS [2]), exploitant un restaurant.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Federal Mogul Financial services, société par actions simplifiée

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupe PHR, société par actions simplifiée