février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : LUCAS

Luc A..., vise le groupe Europacorp ; que c'est par des motifs pertinents que les premiers juges ont estimé que les différents passages poursuivis par la partie civile apparaissent relever d'une seule

Luc A..., vise le groupe Europacorp ; que c'est par des motifs pertinents que les premiers juges ont estimé que les différents passages poursuivis par la partie civile apparaissent relever d'une seule

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 octobre 1996, qui, pour exécution de travaux en méconnaissance des prescriptions du permis de construire, a condamné

JOEL LUCAS, CONFIE PAR SON PERE AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU HAVRE ET ALORS EN FUGUE, 2° - REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES PAR MM. Y... D'UNE PART, ET MM. A..., GILBERT, X...

Lucas X..., résidant à Rikitea, village, îles Gambiers, Polynésie française ; M.

500 euros à verser à Me Lucas.

femelles carnivores domestiques n'avait à l'évidence d'autre but que de favoriser la prise de poids des animaux concernés pour en obtenir en fin de compte un prix de vente plus élevé ; que si l'esprit de lucre

; - in solidum les sociétés Sterec et Octant Architecture à la somme de 13 452,62 euros HT soit 16 143,14 euros TTC au titre de l'isolation des costières ; - in solidum les sociétés Lours, Syma, Lucas

Lucas X... demeurant ..., déclare faire appel du jugement rendu le 20 juin 1991 par le tribunal administratif de Paris ; Vu le mémoire enregistré le 18 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil

Septembre 2021 Appelante : Commune COMMUNE DE [Localité 1], représentée par Me Sandrina GASPAR FERREIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : G480 Intimés : Monsieur [I] [J], représenté par Me Luca

l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre spéciale des mineurs, en date du 20 juillet 2016, qui, pour vol aggravé, tentative d'escroquerie, infractions à la législation sur les stupéfiants, a condamné Lucas

LUCAS PHILIPPE RG CPH : 2025-06345 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Mr [V] [Z] Me Demay

Z... et a ordonné son renvoi devant la cour d'assises de la Seine-Maritime du chef de meurtres sur les personnes de Nicole et Luc Z... avec cette circonstance que les faits ont été commis sur un ascendant

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 15 juin 2005, qui, pour extorsion de fonds aggravée, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt

Jean-Luc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 25 janvier 2000, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Gaston Y... des chefs de subornation

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 10 mars 1986, Jean-Luc X..., salarié de la société Sataic

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Luce X..., demeurant ...