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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:460002.20220111

Admin. suprême

11 janvier 2022

11 janvier 2022

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de constater le consensus scientifique sur le caractère inutile sur le plan sanitaire du port du masque en extérieur dans le cadre de la lutte

Source officielle

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CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:461829.20220302

Admin. suprême

2 mars 2022

2 mars 2022

en dernier lieu, le non-remboursement des tests pour les non vaccinés les conduit à renoncer à être dépistés en dépit de la présence du variant Omicron plus contagieux que les précédents bien que la lutte

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204984_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

condamner le préfet de la région Bretagne, d’une part, à réparer par des mesures concrètes et précisément déterminées le préjudice écologique résultant de sa carence fautive quant à son obligation de lutte

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0919DEC004199098

Admin. suprême

19 septembre 2002

19 septembre 2002

  » En effet, la Cour considère qu’en citant d’une part un ouvrage de Lénine portant sur «   la lutte des classes   » et en établissant d’autre part un parallèle entre la lutte en question

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plainte du chef d'abus de confiancec/Daniel Y

613724fdcd5801467741a0b6

Cassation

7 décembre 1989

7 décembre 1989

contrat n'étant pas rapportée ", est entaché d'une contradiction irréductible de motifs ; qu'en effet, après avoir constaté le dépôt par X... de ses actions entre les mains d'un représentant de la société Sora

Source officielle
CC

civ2

60794d8e9ba5988459c4894c

Cassation

9 mars 2006

9 mars 2006

15 heures 10 ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement d'avoir accueilli le recours de l'intéressée, alors, selon le moyen, que les malades ne peuvent quitter leur domicile qu'aux heures de sortie

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035608424

Admin. suprême

22 septembre 2017

22 septembre 2017

de sortie du territoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01754

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, dans la nuit du 24 au 25 juillet 2014, les fonctionnaires du commissariat de police de Saint-Jean-de-Luz

Source officielle
CC

civ2

61372335cd58014677406d98

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé, et les productions, que l'association Union des étudiants juifs de France (l'association), ayant pour objet de lutter

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100151

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[Y], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société La Luz de la Noche, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53278

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

la suite Honeywell Longlaville, et ci-après dénommée la société, a mis en oeuvre un système de badges géré par des moyens automatisés et permettant d'identifier les salariés à leur entrée et à leur sortie

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-157720

Admin. suprême

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Si l’on veut qu’elle soit efficace, la stratégie de lutte contre la traite des êtres humains doit être fondée sur une approche multidisciplinaire qui passe à la fois par la prévention, la protection des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00376

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

du régime suspensif de droits de l'entrepôt douanier, l'entrepositaire agréé n'est redevable des droits d'accise devenus exigibles qu'en l'absence de toute autre personne ayant participé à cette sortie

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b8e

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

, et lui avait mis une fois une balle de ping-pong dans son tee-shirt sans la lâcher, lui disant, "oh la balle, elle est sortie" ; que le procès-verbal du 20 février 1998, signé de MM.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2402914_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

L’application d’une majoration d’assiette de 25 % entretient un rapport raisonnable avec le but légitime de lutte contre l’évasion fiscale poursuivi par le législateur.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007762715

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

54-02-03-01 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS EN INTERPRETATION - RECEVABILITE -Absence - Jugement clair.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007682180

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

39-01-03-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - DIVERSES SORTES DE CONTRATS - CONCESSIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007812117

Admin. suprême

22 mars 1993

22 mars 1993

49-04-07-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - ENTREE ET SORTIE DU TERRITOIRE FRANCAIS - PASSEPORTS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007669693

Admin. suprême

2 juillet 1980

2 juillet 1980

39-01-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - DIVERSES SORTES DE CONTRATS -Offres de concours.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20155046

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Clichy-la-Garenne à sa demande de communication de la liste des immeubles de la rue Morice ayant recours au service de sortie

Source officielle