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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

68d4d14f24e9e62ac3c463d4

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Management a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de caducité de l'appel.

Source officielle

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CC

comm

613723c4cd5801467740de9e

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

privée, la société Financière sport et loisir lui a présenté deux projets de convention portant l'un sur la gestion et la direction du personnel, l'autre sur la mise en place d'une assistance en management

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00268

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

Concernant les lignes d'extrusion, la perte est de 360 h à un taux horaire de marge de 101 euros, soit €.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02325

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

d'établissement de restauration rapide n'est étayée par aucun document émanant de l'employeur et ce document ne suffit pas à établir que ces tâches interdiraient au manager de prendre les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00401

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

portant sur des prestations similaires fournies par la société Anaobo management pouvant servir d'élément de comparaison, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e30

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

516-6 du Code du travail ; alors, d'une troisième part, que la demande de dommages-intérêts présentée par la société à responsabilité Le Parc n'était pas fondée sur l'insuffisance de résultats et de marge

Source officielle
CC

comm

6137244dcd580146774145dc

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

valoir que la spécificité de l'organisation de son marché, résultant tant du caractère saisonnier de ses produits que des effets du référencement, avait eu pour conséquence qu'elle avait perdu un an de marge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00805

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

société Alpha mandataires judiciaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Lehericy Hermont, prise en qualité de liquidateur de la société CF Management

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300440

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

brute que la société SCB aurait pu réaliser et jugé que cette société ne pouvait réclamer l'indemnisation de la perte de marge brute qu'elle aurait pu réaliser si le programme immobilier avait été mené

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00567

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

la réalisation du dommage en facilitant la commission de l'infraction dommageable par Mme [C] : « des négligences peuvent être reprochées à la SCP [1] dans leur process de contrôle interne et dans la marge

Source officielle
CC

civ2

61372491cd58014677416935

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

X..., sous peine d'astreinte, d'exercer une activité de direction ou de gestion dans toute entreprise concurrente de la société Carine management, aux droits de laquelle vient la société Les Maîtres laitiers

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f2e0

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

bâillonnaient avec du ruban adhésif; Séraphin A... était surpris à la porte de sa chambre, menotté et bâillonné de même façon; le fils, Jean-Philippe, était peu après conduit dans la salle à manger

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227c0

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

était hospitalisé ; qu'il convient de rappeler que le prévenu a usé de surprise en caressant furtivement les fesses, la poitrine et le sexe de ses deux nièces alors qu'il se trouvait dans la salle à manger

Source officielle
CC

cr

ésulte des charges suffisantesc/Jean-Pierre X

61372620cd58014677423265

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

qu'il n'est pas établi qu'elle a agi par rancoeur ; (...) que les circonstances dans lesquelles Jean-Pierre X... a quitté le bar puis l'appartement de Marie-France A... avec une arme en disant "il va manger

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300873

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

contesté par la partie adverse que l'offre faite par l'agent immobilier pour le compte des vendeurs concernait une« agréable maison de 160 m² habitables environ, composée d'une entrée, un séjour salle à manger

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-213

droit de la concurrence

7 décembre 2018

7 décembre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société ACE Management par la société Tikehau Capital

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:91-A-09

droit de la concurrence

15 octobre 1991

15 octobre 1991

relatif à une opération de concentration intéressant les sociétés Gillette Company et Eemland Management Services

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-150

droit de la concurrence

6 octobre 2016

6 octobre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif du Groupe LAF par la société Five Arrows Managers

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:26-A-01

droit de la concurrence

10 février 2026

10 février 2026

relatif aux marges des grossistes-importateurs et des distributeurs de produits alimentaires de première nécessité en Martinique

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-75

droit de la concurrence

11 mai 2021

11 mai 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Aldebaran BW par la société Kartesia Management

Résumé IA — à vérifier