au tribunal administratif d'Orléans de condamner la société Di Zazzo à lui verser la somme de 6 720 euros HT, la société CILC Centre à lui verser la somme de 800 euros HT, la société Etablissements André

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [C] [D] né le 12 juin 1978 à [Localité 5] de nationalité française, maçon

Les magistrats en ont, dans leur délibéré rendu compte à la cour composée, outre eux-mêmes, de André Beauclair, président de chambre, en application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

André Z..., 2 ) Mme Andrée X..., épouse Y..., demeurant tous deux ...

André J..., demeurant ..., à Bar-le-Duc (Moselle), 14 ) de M. Lucien O... di Nono, demeurant 119, avenue V. Basch, à Villemoisson-sur-Orge (Essonne), 15 ) de M.

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

André XX..., demeurant ..., 52°/ de M. Michel XI..., demeurant ..., 53°/ de M. Pierre XB..., demeurant ..., 54°/ de M. Georges YI..., demeurant ..., 55°/ de M.

, postulant, vestiaire : 62 S.A.S. 4S MATERIAUX [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON E.U.R.L.

De plus, l’affiliation à la franc-maçonnerie n’était pas, en soi, un motif de révocation, comme le prouve le fait, souligné par le Gouvernement et non contesté par les requérants, que des francs-maçons

Jean-Michel SCEMAMA, demeurant 143, rue de la République à Saint-André (97440), M.

Jean-Pierre, André XJ..., 42 / de M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Andrée

André RR..., domicilié [...]                             Pierre FFFF... , [...] , 58°/ à M.

avoué à la Cour assistée de Me BERNASCONI, substitué par Me FOREST, avocat INTIMEE : SARL NOMBRET représentée par ses dirigeants légaux Les Brotteaux 01300 SAINT BENOIT représentée par Me André

MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BERNASCONI, substitué par Me FOREST, avocat INTIMEE : SARL NOMBRET représentée par ses dirigeants légaux Les Brotteaux 01300 SAINT BENOIT représentée par Me André

2009 ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 7] représenté par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Maître Jérémie KREPS, avocat au barreau de PARIS, toque : D37 substituant Maître Andrée

non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Denise Y..., non comparante ... 68830 ODEREN Représentée par Me André