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de rôle : 2025 002000 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL THIERRY GUEMON

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 463 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'arrêt n° 1256 D du 21 juillet 1998 ; Vu la requête présentée par Mme Boucheron-Guedon

D... est de nationalité guinéenne et non pas française comme indiqué par erreur dans le jugement ; qu'il est célibataire, sans enfant et sans résidence propre ; qu'eu égard à la répétition de ses agissements

Y... occupant la place arrière sur la motocyclette avait par là même perdu toute maîtrise dans la conduite, et alors que d'autre part, Mlle Z..., assise à l'avant, et qui tenait en main le guidon et les

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel Y..., 2°/ Madame Y..., née Marie-Thérèse X..., demeurant ensemble Maison Guillon

Alain Roger, 3°/ Madame X..., Marie-Françoise épouse GUILON, demeurant ensemble à Belgodère (Corse), LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace,

GUILLON et Jean X... ne sont dès lors pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur protestation ; Article 1er : La requête

A B, représenté par Me Guillon, demande au tribunal d'exiger de l'administration, en l'espèce l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médiaux (ONIAM) et le Centre Hospitalier de la commune d'Hyères

1] Chambre 4-5 N°2026 / N° RG 25/06001 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2ON S.A.S. [8], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien COURTAUD de la SCP COURTAUD PICCERELLE ZANOTTI GUIGON-BIGAZZI

le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [U] [G], [N] [X] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 11] (69) [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Emilie GUILLON

fond, origine Tribunal d'Instance d'ANNONAY, décision attaquée en date du 10 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 11-23-252 Monsieur [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Emilie GUILLON

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2026, le CCAS de la commune de Nantes, représenté par sa présidente en exercice et par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande que

GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [O] [W] [N] 20 rue Thomas Becket 4ème étage - Appt 002 76130 MONT SAINT AIGNAN comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE : Emeline GUIBON-BONIN

de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [H] [L] née [T] 4 avenue des Marronniers Résidence de l’Hôtel de Ville Bât. 04 - Appt 07 76350 OISSEL comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE : Emeline GUIBON-BONIN

N’GUYEN VAN DUNG DIT POINSIGNOL DEFENDERESSE : Mme [N] [Y] 73 rue Martial Spinneweber Appt 29 76140 LE PETIT QUEVILLY comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline

CS 72042 76040 ROUEN CEDEX 1 représenté par MME [F] munie d’un pouvoir écrit DEFENDERESSE : Mme [U] [V] 14 du LT CL Raynal Appt 1 76710 MONTVILLE comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE : Emeline GUIBON-BONIN

[L] [Y] 78 rue d’Elbeuf - Résidence Boieldieu BAT B - 2e ETG - APPT B25 76100 ROUEN comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline JOINT Le présent jugement a été

Représentant : Maître BONUTTO-BECAVIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [R] [L] 5 square Claude Monet Immeuble Flandre 76530 GRAND-COURONNE comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE : Emeline GUIBON-BONIN

76001 ROUEN CEDEX 1 Représenté par Mme [T] [W], munie d’un mandat spécial DEFENDERESSE : Mme [B] [O] 7 rue Newton Appt 44 76000 ROUEN comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE : Emeline GUIBON-BONIN