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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
écembre 2004, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Paul E
613726a7cd5801467742769c
5 septembre 2006
Jean-Marie, - D... Jeannine, épouse X..., - Y...
3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7ccd
7 juillet 2022
RCS de Béziers n°753 289 263 [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Jean BELLISSENT de la SCP BELLISSENT - HENRY, avocat au barreau de BEZIERS substitué à l'audience par Me Olivier HENRY de la
2ème Ch.. Cabinet 10
678e9f7fbfd75b73b3e3e71b
14 janvier 2025
conseil le 5 novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [W] [S] [X] épouse [B] née le [Date naissance 7] 1995 à [Localité 9] (VIETNAM) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aouda BEY
61372625cd580146774234ac
13 novembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER
613725e8cd5801467742179e
25 juillet 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER
1ère Chambre C
60332f6deef9fea085a97c28
12 septembre 2017
[Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant loco Me BENET de la SCP GOUIRY/MARY
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100374
31 mars 2010
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par jugement en date du 20 juillet 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Versailles a prononcé aux torts du mari
Cour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a7
12 février 2002
(avocat au barreau de BEZIERS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : M. Louis GERBET, Président, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Chambre 1 Section 9
68f92dadde0ebe408daa16ad
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/235 Affaire N° RG 24/02460 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MJ2 ORDONNANCE du 02 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Octobre 2025 par
6ème Chambre
DTA_2408451_20250422
22 avril 2025
Muller, rapporteur, - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, pour Mme C. Une note en délibéré présentée pour Mme C a été enregistrée le 28 mars 2025.
6253cb1cbd3db21cbdd8cddf
28 janvier 2009
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Betty KHADIR-CHERBONEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES LA REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE prise en la
6253cc12bd3db21cbdd8f0a3
30 novembre 2011
No RGF08/183 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 34120 CASTELNAU DE GUERS Représentant : Me Marc BRINGER (avocat au barreau de BEZIERS) INTIMEE : Société GEOCOTON (ANCIENNEMENT SA DAGRIS
4e chambre civile
6a0ff128cdc6046d4789418a
21 mai 2026
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.
ésulte pas de l'information charges suffisantesc/François de La X
61372625cd580146774234ea
11 juin 2002
manque de base légale, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henri Y... coupable de dénonciation calomnieuse ; " aux motifs que l'ordonnance de non-lieu du 27 mars
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0529DEC004151205
29 mai 2007
Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Linda Berry, is a British national who was born in 1960 and lives in Falkirk. She is represented before the Court by Mr F.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d8b3cdc6046d47e6755d
16 juillet 2025
Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de
1re chambre sociale
677f6630e034c1f8dc45897f
8 janvier 2025
- N° RG F16/00295 APPELANTE : Madame [V] [U] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS (postulant) et par Me Laurent PORTES
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507434_20251023
23 octobre 2025
existe un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué qui n’a pas été précédé d’une procédure contradictoire, ce qui l’a privée d’une garantie, que le désengagement financier des communes de Béziers
6253c8d1bd3db21cbdd865af
2 octobre 2002
LIEGEOIS a été engagé par la Société FNAC autoradio le 18 mars 1991 en qualité de monteur, statut employé pour exercer son activité à Montpellier.
65321ad19e4ea48318f5aca5
19 octobre 2023
Par jugement du 12 mars 2018, le tribunal d'instance de Béziers a : ' déclaré irrecevable la demande de M. et Mme [W] en paiement de la somme de 2 470 euros représentant le crédit d'impôt ; ' condamné
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