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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
écembre 2004, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Paul E
613726a7cd5801467742769c
5 septembre 2006
5 septembre 2006
Jean-Marie, - D... Jeannine, épouse X..., - Y...
Source officielle3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7ccd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
RCS de Béziers n°753 289 263 [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Jean BELLISSENT de la SCP BELLISSENT - HENRY, avocat au barreau de BEZIERS substitué à l'audience par Me Olivier HENRY de la
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
678e9f7fbfd75b73b3e3e71b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
conseil le 5 novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [W] [S] [X] épouse [B] née le [Date naissance 7] 1995 à [Localité 9] (VIETNAM) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aouda BEY
Source officiellecr
61372625cd580146774234ac
13 novembre 2001
13 novembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER
Source officiellecr
613725e8cd5801467742179e
25 juillet 2001
25 juillet 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER
Source officielle1ère Chambre C
60332f6deef9fea085a97c28
12 septembre 2017
12 septembre 2017
[Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant loco Me BENET de la SCP GOUIRY/MARY
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100374
31 mars 2010
31 mars 2010
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par jugement en date du 20 juillet 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Versailles a prononcé aux torts du mari
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a7
12 février 2002
12 février 2002
(avocat au barreau de BEZIERS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : M. Louis GERBET, Président, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre 1 Section 9
68f92dadde0ebe408daa16ad
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/235 Affaire N° RG 24/02460 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MJ2 ORDONNANCE du 02 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Octobre 2025 par
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408451_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Muller, rapporteur, - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, pour Mme C. Une note en délibéré présentée pour Mme C a été enregistrée le 28 mars 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cddf
28 janvier 2009
28 janvier 2009
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Betty KHADIR-CHERBONEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES LA REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE prise en la
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a3
30 novembre 2011
30 novembre 2011
No RGF08/183 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 34120 CASTELNAU DE GUERS Représentant : Me Marc BRINGER (avocat au barreau de BEZIERS) INTIMEE : Société GEOCOTON (ANCIENNEMENT SA DAGRIS
Source officielle4e chambre civile
6a0ff128cdc6046d4789418a
21 mai 2026
21 mai 2026
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellecr
ésulte pas de l'information charges suffisantesc/François de La X
61372625cd580146774234ea
11 juin 2002
11 juin 2002
manque de base légale, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henri Y... coupable de dénonciation calomnieuse ; " aux motifs que l'ordonnance de non-lieu du 27 mars
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0529DEC004151205
29 mai 2007
29 mai 2007
Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Linda Berry, is a British national who was born in 1960 and lives in Falkirk. She is represented before the Court by Mr F.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d8b3cdc6046d47e6755d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de
Source officielle1re chambre sociale
677f6630e034c1f8dc45897f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
- N° RG F16/00295 APPELANTE : Madame [V] [U] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS (postulant) et par Me Laurent PORTES
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507434_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
existe un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué qui n’a pas été précédé d’une procédure contradictoire, ce qui l’a privée d’une garantie, que le désengagement financier des communes de Béziers
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865af
2 octobre 2002
2 octobre 2002
LIEGEOIS a été engagé par la Société FNAC autoradio le 18 mars 1991 en qualité de monteur, statut employé pour exercer son activité à Montpellier.
Source officielle3e chambre civile
65321ad19e4ea48318f5aca5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par jugement du 12 mars 2018, le tribunal d'instance de Béziers a : ' déclaré irrecevable la demande de M. et Mme [W] en paiement de la somme de 2 470 euros représentant le crédit d'impôt ; ' condamné
Source officiellePage 39 sur 157