Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, J.-B.

Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. C, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, J.-B.

Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, J.-B.

débats et du prononcé de la décision, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant Représenté par Me Margaux

APPELANTE : COMMUNE DE SAINT JUST, prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié ès qualités [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gaëlle D'ALBENAS de la SCP MARGALL

Jean-Guillaume Y, Mlle Marie-Isabelle Y, Mlle Anne-Margaux Y et M. Pierre-Edouard Y, demeurant tous ... ; M.

C B, représenté par Me Magraner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

solliciter une modification du nom de la place B..., en se prévalant de ce que la famille de son client est propriétaire depuis plusieurs générations du château Siran, qui produit un vin d’appellation Margaux

ROME (ITALIE) assisté de Me Luc-Philippe FEBBRARO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me MALGRAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Convocations par LRAR et D'AUTRE PART : MONSIEUR

A se disant Biruk Estifanos, représenté par Me Magraner, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision notifiée le 8 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance

Richard, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. La première assesseure, S.

Richard, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. La première assesseure, S.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Magraner, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2400592/12-2 du 12 juin 2024 du président

Le rapport de Mme Malgras, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

T..., de M. et Mme R..., des sociétés Lauralis, Margaux, LMA Invest, PAB Investissements, Alidri, AMC meuble, AXE RH, Blanc Invest, Charles et Cie, Verone et Bibouche ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin

d'appel de Rennes (7ème chambre civile), au profit : 1 / de Mme Gwénaëlle X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice de ses enfants mineurs Renaud Z... et Margaux

procédure introduite par : Maître [L] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant CONTRE : Monsieur [Q] [U] [S] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Représenté par Me Margaux

AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Frédérique MAREC, 1er Vice-Présidente Assistée de Margaux DIMENE, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu