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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e36da9e15c513201dc3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GEOVAL et autres [Y]-[L] [J] Me Christèle EYRAUD la SCP GROSSES le - Me Christèle EYRAUD - la SOCIETE CIVILE [Y]-[L] [J] ([Localité 23]) - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6808778b53f7b81e1a5eb0c3

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

SEDUCA Intimée Ordonnance n° 2025/M93 la SELARL LEROUX [O] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Nous, M.

Source officielle
CC

civ1

60794c629ba5988459c45585

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le docteur Glaudin a été nommé le 9 mars 1985, en qualité d'attaché en gynécologie obstétrique, au centre hospitalier général

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201730_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leroy, avocate de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938db

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'appel de la cause à l'audience publique du 10 octobre 2016, Monsieur LEROUX a constaté l'absence de Z...

Source officielle
CA

ETRANGERS

642bbfc8d49e0104f58f00c6

Appel

1 avril 2023

1 avril 2023

déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 28 mars 2023 notifiée le même jour à 10 heures 40, l'autorité administrative a ordonné le placement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8811a

Appel

28 février 2006

28 février 2006

La SCI LES BLESSONIERS et Raoul X... ont interjeté appel du jugement du 8 avril 2003 par déclaration déposée au greffe de la Cour le 5 mai 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850f9

Appel

19 juin 2000

19 juin 2000

Par exploit du 14 mars 1997, M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca81f4781dc057dee7aac

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

1964 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Marie-Paule CANIZARES, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 08 Mars 2022

Source officielle
TJ

Référés

6a15fe41cdc6046d47072f66

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/698 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFOR ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210541

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CA

1re chambre sociale

60136402a9bd01b0fffd046c

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 DECEMBRE 2020,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603457b079a256470db3dee5

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1972 a été engagé à compter du 21 Mai 2002 par la SA LEROY MERLIN en contrat à durée indéterminée à temps complet avec une période

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e0154874e929a9d8fa37dd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice du 4 août 2023 la société RICHARDSON a fait assigner la société LEROY MERLIN FRANCE.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7d59cdc6046d470436d4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société Provost a interjeté appel de ce jugement le 24 mai 2024 déférant à la cour l'ensemble des chefs du jugement à l'exception de celui portant sur la compétence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2203599_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, la société Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal de prononcer la décharge et le remboursement de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2203603_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, la société Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal de prononcer la décharge et le remboursement de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89456

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

2007 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 19 Juin 2007 No de rôle : 06 / 00779 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 14 MARS

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102960_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

le versement à Me Leroy de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200662

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Pradel, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle

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