République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 10/05/2012 *** N° MINUTE : 12/242 N° RG : 11/04801 Jugement (N° 10/1468) rendu le 25 Mai

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.

prétentions et moyens des parties Dans leurs dernières conclusions, notifiées le 16 mai 2024, Mesdames [H], [U] et [GY] [K], demandent au tribunal, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de : - Débouter

L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 mars 2024 et l'affaire fixée pour plaidoiries à l'audience du 28 mai 2024.

2024, avril 2024, mai 2024 et ainsi se poursuivant par séquences mensuelles jusqu’à leur entière réintégration à leurs postes de travail.

Monsieur [T] [SW] [Y] a signifié sa saisine à Madame [KT] [K] par acte d'huissier délivré le 1er mars 2021, et à Madame [C] [K] par exploit délivré le 3 mars 2021.

LA TONNELLE a assigné Mesdames [E] et [R] [Z], Madame [D] [Y], et Monsieur [U] [Z] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux.

N° RG 25/01902 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVNV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [L] [K] [R] épouse [O] née le [Date

Vu les conclusions reçues par courriel au greffe le 21 mai 2012 pour Magali X... laquelle demande à la Cour, à titre principal, de déclarer irrecevables les demandes de mesdames X... et Y..., à titre subsidiaire

[E] [H], [S] [H] et [J] [H] de leur demande de révision du fermage ; DEBOUTE Mesdames [E] [H], [S] [H] et [J] [H] de leur demande d'expertise aux fins de fixer le montant du fermage ; DEBOUTE Mesdames

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 MARS 2010 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

Que cette rémunération n'a été que très partiellement perçue par le gérant, seulement de janvier 2008 à mai 2011.

requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme F A, Mme B D et Mme E C, représentées par Me Arheix, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 03155521C590, en date du 18 mai

Par acte de commissaire de justice en date du 24 juin 2024, Mesdames [T] [A], [J] [G] épouse [Y], [W] [X] et Monsieur [V] [X] ont fait assigner Monsieur [N] [F] et Madame [I] [D] [L] devant le juge des

AU PRINCIPAL : DÉBOUTER Mesdames [I] [Z] et [I] [TP] [YK] [WV], appelantes, de toutes leurs demandes, fins et conclusions plus amples et / ou contraires.

MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 06 février 2020, rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Beaune - RG : 19/000010 APPELANT : Monsieur [M] [U] né le 06 Mars

C... la suite de la décision du 12 Mars 1998 Monsieur et Madame X... ont assigné Mesdames C... et A... ainsi que Madame D... veuve B... en résolution de la vente du 25 février 1993.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 24/06146 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT2D Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Marie-christine

L'instance a été reprise par son épouse, Madame [H] [W], et ses enfants, Mesdames [K] et [V] [W] (ci-après les consorts [W]).

[N] devra avoir élagué ou coupé ses arbres, afin de supprimer tout débordement sur la propriété du bourg des consort [C], au plus tard le 31 mars 2024.