[E], après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Pety, conseiller rapporteur, M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mars 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M.

[X] a été engagé en qualité d'agent d'intervention par la société Varoise de dépannage à domicile, selon contrat de chantier du 13 mars 2023. 2.

, tout en constatant la prescription de l'action en nullité, de l'avoir déclaré mal fondée ; Attendu que la cour d'appel qui n'a pas rejeté l'exception de nullité du contrat de prêt comme étant mal

La cour d'appel a statué sans audience en application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, modifiée par l'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020.

arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 1996, où étaient présents : M.

Michelle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nanterre, 10 mai 2005) d'avoir déclaré irrecevable son recours formé à l'encontre d'une décision du juge des tutelles plaçant

et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mai 2002) de les avoir déboutés de leur demande en paiement d'une indemnité

(Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section industrie), au profit de la société Eaton controls, sise avenue des Sorbiers, Thyez

Ahmed X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juin 1996, où étaient présents : M.

1993, et à leur approbation, le 11 mai 1993, tout en constatant eux- mêmes : 1 - qu'il avait rencontré Jean-Yves X... le 10 mars 1993 pour évoquer les mauvais résultats et qu'à cette occasion, le président

, sur le fondement de l'article L. 30 du Code électoral, par M. et Mme X..., alors que, d'une part, deux employés du bureau des élections de la mairie de Gourbeyre auraient mal renseigné M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1999, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

un gant pour la laver et lui faisait mal quand elle l'essuyait entre les jambes ; qu'elle déclarait qu'elle aimait bien sa mamie mais " pas quand elle faisait mal " ; qu'a été versée au dossier une

Lanfranco D..., demeurant à Paris (14e), ..., 38/ de Mme Andrée, Marie, Cécile A..., veuve de M. Alain X..., demeurant à Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), ..., 48/ de M.

1996 sur une précédente requête en annulation déposée par l'avocat de Marie-Thérèse Y..., qui développait les mêmes moyens que ceux qui sont exposés dans la présente requête ; que, par ailleurs, le procès-verbal

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 juin 1991, où étaient présents : M.

Sur le moyen tiré de l'amnistie, relevé d'office : Vu les articles 11 et 12 de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 ; Attendu que, selon ces textes, sont amnistiés les faits commis avant le 17 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du mémoire en demande tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs