[J] [R] né le 09 Septembre 1971 à CHENE-BOUGERIES - SUISSE, demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Damien DEGRANGE, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés M.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 5 novembre 2024.

d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

[R] a reçu le 11 mai 2016 un avertissement pour insuffisance du chiffre d'affaires depuis le 1er avril 2016 et ventes à perte et avec marges insuffisantes.

Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la Selarl Actis, conclut au rejet de la requête.

un salaire net de 60 €, congés payés inclus, - par " contrat de travail en extra " du 31 mars 2006 pour les soirées du 31 mars et 1er avril 2006, moyennant un salaire net de 120 €, congés payés inclus

DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, M.

En l'espèce, Monsieur [Z] [T] a subi une opération à la hanche gauche par Monsieur le Docteur [M] [F] le 03 mars 2021 comme l'atteste le compte-rendu opératoire du 03 mars 2021.

A B a été maintenu au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 novembre 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

] SCI [Localité 23], prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 20] représentés par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistés de Me Damien

[V] [J] se sont mariés le [Date mariage 3] 1999.

Date naissance 4] 1959 à de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 10] Mme [B] [A] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 9] tous trois représentés et plaidant par Me Jean damien

B C a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle le préfet

- signé par Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère pour le Président empêché, et par Damien GOVINDARETTY, Greffier, présent lors de la mise à disposition. FAITS ET PROCEDURE M.

Madame Marie-Claude DONNAT , Greffier lors des débats et du prononcé.

B A, maire de Gercy. Une note en délibéré présentée par Me Hélène Gelas a été enregistrée le 7 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.