Par acte du 5 octobre 2022, Mme [L] a fait délivrer à la SARL Charles Fils et père, dont M.

[D] réplique qu'il a mis fin à la relation existant avec Mme [N] en décembre 2015, ce qu'elle a très mal accepté ; que Mme [N] a toujours su qu'il était marié et le resterait ; que Mme [N] a refusé de

Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/10620 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZVJ [I] [O] C/ MDPH DU VAR Copie

2004 et de l'assurance-groupe SA ERISA n°30056/900/287, pour la période du 15 juin à mai 2011 avec intérêts à taux légal à compter du 16 juin 2005.

GARAGE SAINT CHARLES Représentée par Me Maurice DUMAS LAIROLLE de la SCP DUMAS LAIROLLE - ROUSSEL, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 13 octobre 2022 Nous, Laure

Copie en sera adressée au recteur de académie de Dijon. Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] Monsieur [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

L'employeur a proféré des menaces à l'encontre de Mme [U], ce dont attestent MM [U], le mari et le fils de cette dernière.

faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Laure

2007 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 02 Octobre 2007 No de rôle : 06 / 01235 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT en date du 30 MAI

B E, ressortissants géorgiens nés respectivement le 19 septembre 1977 et 1er mai 1977, sont entrés sur le territoire français le 18 novembre 2018, accompagnés de leur fils, alors âgé de 13 ans.

Masseron, président de chambre Emmanuelle Boutie, conseiller Marie-Laure Aldigé, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe DÉBATS à l'audience publique du 07

Un certificat médical de prolongation de l’arrêt de travail a été établi le 03 mai 2021, jusqu’au 31 mai 2021.

Il résulte de l'instruction que Mme C A bénéficiait d'un permis de visite délivré le 7 avril 2021 pour aller voir son fils, B, incarcéré depuis mars 2021 ; ce permis n'était plus valide en raison de la

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G.

N° RG : 18/00900 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL Cabinet Reymann - Glaser Me Laure SERFATI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

cette qualité audit siège Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20130662 Représentant : Me Marie-Laure

Suivant offre du 10 mai 2005 acceptée le 22 mai 2005, la SA Société Générale a consenti à M.

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Novembre 2019 devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Aurore