Ils ont, quelques temps après, aménagé dans un appartement acheté au nom du mari avant le mariage en 1990 : 'l'appartement des artistes'.

Serge AA..., 148°/ de Mme Marie-Claude AA..., demeurant ensemble ..., 149°/ de M.

    Le 7 mars 1998, à 13 heures, l’époux de la requérante fut mis sous oxygène. 26.

    Le 12 mai 2011, la requérante saisit la Cour administrative suprême, alléguant que la juridiction de première instance avait mal apprécié les éléments de preuve, que ses constatations factuelles

Cette somme fut versée aux intéressés entre septembre 2000 et mars 2001.

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Carrillo Salcedo, en présence du greffier (articles 43 in fine de la Convention et 21 par. 4 du règlement) (art. 43). Par la suite, M. B. Walsh, suppléant, a remplacé M.

no longer felt bound to marry him.

Par décision en date du 28 mai 2014, la commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires a jugé que Me [P] avait contrevenu aux dispositions de l' article L 663-2 du Code

      En mai 1980, le Conseil écarta une demande en mainlevée dont elle l'avait saisi.

L'expert a établi son rapport le 20 mai 2022.

Salvatore SAMBITO, Greffier.

      Le présent rapport concerne la requête N° 12979/87 contre le Portugal, introduite le 5 mai 1987 et enregistrée le 25 mai 1987, par Manuel DIAS das ALMAS.

ARCHITECTES a ensuite tenu plusieurs réunions de levée de réserves (9 février 1993, 23 février 1993 et 2 mars 1993) ; Qu' elle a signé le 23 février 1993 l'attestation de conformité.

          Le 21 mars 1985, la Cour suprême administrative rejeta les deux recours des 29 septembre 1982 et 10 mai 1984.

    Par une décision du 6 mars 2003, la chambre a déclaré la requête partiellement recevable. 9.

Par déclaration du 13 mars 2014, M.

    En juin 2000, il fut assigné devant le tribunal de Matosinhos dans le cadre d’une action en responsabilité civile liée à une succession litigieuse. 6.

Suivant devis du 16 février 2010 accepté le 1er mars 2010, M.