qui indique « ses pièces ont été données à Y... fin 2003 », les circonstances précitées concernant des remises de pièces qui ne seront finalement pas retenues comme modèles de base expliquant cette affirmation

en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de la société Canal 19 ; " aux motifs propres qu'au vu des éléments qui précèdent et des pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

préjudice n'est pas à rechercher dans les seules conséquences dommageables, qu'elles soient matérielles ou morales, alléguées par la partie concernée ; que le préjudice découle de la nature même de la pièce

, je dois subir les paroles et gestes odieux de Thierry X..., maire de Saint-Michel.

à pied, ainsi qu’une fatigue extrême au moindre effort.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Janvier 2026 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [V] [U] né le 20 Mai

2020, modifié le 20 mai 2020, pendant laquelle il était interdit à la population de se déplacer à plus d'un kilomètre de son domicile sauf pour des motifs impérieux limitativement énumérés, la cour d'appel

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie

Par déclaration du 22 mars 2021, la société Allianz et l'EPIC Paris habitat ont interjeté appel de cette décision en critiquant expressément ses diverses dispositions.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance du juge d'instruction en date du 20 mai 2020, M.

non sincères et d'avoir fait usage desdits faux, et de l'avoir en conséquence renvoyé devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs que selon la chambre régionale des Comptes, des frais de déplacement

de six jours ouvrés et d'un déplacement par mesure disciplinaire, dont il a sollicité l'annulation devant la juridiction prud'homale ; qu'il a saisi la formation de référé le 2 mars 2016 d'une demande

Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 23 mars 2017, M.

Les parties ont été informées par une lettre du 4 mai 2022 que cette affaire était susceptible, à compter du 13 juin 2022, de faire l'objet d'une clôture d'instruction à effet immédiat en application des

Le 10 mai 2013, la société [Adresse 7] a fait signifier à la société LT PARADISIO une dénonce d'assignation, de conclusions et de jugement.

Marc OTAL, Assesseur représentant les employeurs, M.