2018, Madame Sophie M..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie M..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence

Vu l'assignation en référé délivrée le 27 mai 2024 à la requête de : DEMANDEURS S.A.S.U.

La société Fnac darty a assigné la société FTHMM en garantie le 31 mars 2022. 6. L’instruction a été close le 14 décembre 2023. Prétentions des parties 7.

Alain E..., demeurant ..., La Sophie Z..., 84000 Avignon, 12 / de l'EURL LV84, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., La Sophie Z..., 84000 Avignon, 13 / de M.

Les sociétés Mixcité et Wallace, sa filiale, ont été créées principalement par Monsieur [P] [L], Madame [J] [D] et Monsieur [T] [V] et exerçaient une activité de promotion immobilière.

2026, date de délibéré initialement prévue puis le 24 mars 2026. **** APPELANTES : S.A.S.

ORGANISATION par jugement du 3 mars 2020 [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Marie VERRANDO de

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport, et Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère.

Il a été convoqué, par courrier du 11 mai 2010, à un entretien préalable pour le 21 mai, puis il a été licencié le 7 juin 2010 en ces termes, exactement reproduits : « Suite à la reprise de la société

de ladite société et de sa filiale la Société MARTINE SPECIALITES.

Alain Seban, Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure.

PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mars 2019, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

[J] [F] se sont mariés le 25 avril 1962 sous le régime de la séparation de biens. M.

Quatre factures ont été adressées par la société Dartess entre le 31 mai et le 24 juillet 2018 pour un montant total de 12.822,15 euros TTC.

2022, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans

2022, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries

[I] a interjeté appel du jugement. ***** Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 mars 2023, M.