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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 08
69f2da83cdc6046d470b4669
30 janvier 2026
30 janvier 2026
COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 janvier 2026 N° de RG : 2025F01312 N° MINUTE : 2026F00514 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ENEDIS [Adresse 1] Représentant légal : Mme Marianne
Source officielleCABINET JAF 9
6633d548c0d3e3fe99d14adb
2 mai 2024
2 mai 2024
Me Laurie HENNAUT Me Yasmine DEVELLE Me Elodie VERDEUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne
Source officielleCABINET JAF 9
65bc61c84fb290a34607410d
1 février 2024
1 février 2024
En l’espèce, la complexité des opérations de liquidation justifie la désignation d’un notaire pour procéder aux opérations de liquidation et partage sous la surveillance du juge commis.
Source officielleCABINET JAF 9
6616d46163271232b2e465d8
4 avril 2024
4 avril 2024
le [Date mariage 1] 2011 par devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 14] (Gironde) sans contrat de mariage préalable.
Source officielleCour d'Appel
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25 octobre 2007
25 octobre 2007
Madame Marianne G... ... et actuellement...
Source officiellecr
61372644cd580146774243e4
31 mars 2004
31 mars 2004
l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, et toutes autres infractions en relation à titre principal ou connexe avec une entreprise terroriste ; "aux motifs que, "s'agissant de l'attentat commis
Source officielleAFFAIRES COURANTES
à disposition au Greffe Société REGICOM WEBFORMANCEc/Société Photovoltaïque Bretagne
69c85d22cdc6046d47574489
24 octobre 2025
24 octobre 2025
DEMANDEUR (S) : Société REGICOM WEBFORMANCE (SASU), [Adresse 1] RCS NANTERRE : 525 312 294 REPRESENTANT(S) : Me MONSAVANE Amandine, Avocat au Barreau de PARIS Représentée à l'audience par Me JOLLY Marion
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c4248d
1 mars 1977
1 mars 1977
LOYER MENSUEL A 70,54 FRANCS LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, STATUANT APRES CASSATION D'UN ARRET CONFIRMATIF DE LA COUR D'APPEL DE PARIS A, PAR ARRET DU 11 JUILLET 1974, DECLARE LA CONVENTION VALABLE ET COMMIS
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000034330389
31 mars 2017
31 mars 2017
Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035213353
10 juillet 2017
10 juillet 2017
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de Mme B...A.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033508875
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028049380
7 octobre 2013
7 octobre 2013
justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a0d
10 novembre 2015
10 novembre 2015
BOYER, greffier greffier, avons entendu : - la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE -Dah X... absent, Représenté par Me Marion SAULIERE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier En l'absence
Source officiellesoc
61372113cd580146773f0cb7
21 février 1990
21 février 1990
Marion, demeurant ... à Tan Lisieux, (Calvados), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 1990, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137234ccd58014677407f84
16 novembre 1999
16 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marion X..., demeurant ..., 78390 Bois d'Arcy, en cassation d'un arrêt rendu
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685097
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A...; 1
Source officielleChambre 2
DTA_2100135_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il soutient que : - le préfet a commis une erreur de droit en estimant que le syndicat d'estive de Saulzet-le-Froid constituait une exploitation agricole au sens des dispositions de l'article L. 311-
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0110DEC004223904
10 janvier 2008
10 janvier 2008
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Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208369_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 10 août 2022, Mme C F A, représentée par Me Marienne, avocate désignée d'office, demande au tribunal
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00334
21 mars 2023
21 mars 2023
[F] coupable des faits d'exploitation de cultures marines en infraction à la réglementation s'agissant des faits commis à Morlaix pour la période du 1er janvier 2015 au 10 janvier 2017 consistant à avoir
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