[O] (le cotisant) plusieurs mises en demeure pour obtenir le paiement de cotisations et majorations de retard, puis lui a signifié, le 24 juillet 2018, deux contraintes. 2.

cause de nullité du contrat même si le risque omis ou dénaturé est demeuré sans influence sur le sinistre; qu'en écartant la nullité de la police au motif que Jacky Y... conducteur habituel non mentionné

R... a été placé en classe d'intégration scolaire (CLIS) de 1992 à 1998, puis en institut médico-éducatif (IME) de 1998 à 2009.

de cette pathologie au titre de la législation professionnelle n'est pas signée, quand bien même le nom de son auteur, Mme Patricia Z..., responsable du service AT MP de la CPAM de la Dordogne, est mentionné

de 10% et d'avoir condamné le Centre des Bruyères à verser à la Caisse du Régime Social des Indépendants du Rhône à payer la somme de 3755,27 euros au titre des indus réclamés avec majoration de 10% ;

de 10 et condamné le Centre des Bruyères à verser à la Caisse Régionale du RSI PROVINCES la somme de 2317,29 euros au titre des indus réclamés avec majoration de 10% ; AUX MOTIFS QUE « le 27 octobre

charge de la maladie de son salarié par la caisse lui est opposable et que la caisse pourra poursuivre auprès d'elle le recouvrement des sommes dont elle aurait fait l'avance, de fixer au maximum la majoration

charge de la maladie de son salarié par la caisse lui est opposable et que la caisse pourra poursuivre auprès d'elle le recouvrement des sommes dont elle aurait fait l'avance, de fixer au maximum la majoration

charge de la maladie de sa salariée par la caisse lui est opposable et que la caisse pourra poursuivre auprès d'elle le recouvrement des sommes dont elle aurait fait l'avance, de fixer au maximum la majoration

Par voie de conséquence, les salariés à temps partiel susvisés n'ayant effectué aucune heure supplémentaire entre le 1er février 2000 et 31 août 2000 ne sont pas fondés à revendiquer le bénéfice de majorations

de la caisse primaire (la fiche colloque médico-administratif est muette sur ce point).

Aux termes de l'article L452-2 du même code 'dans le cas mentionné à l'article précédent, la victime ou ses ayants droit reçoivent une majoration des indemnités qui leur sont dues en vertu du présent livre

Il revenait de l'IME (institut médico-éducatif) vers son domicile.

Ils demandèrent qu’un examen pathologique et toxicologique fût effectué par l’institut médico-légal d’Istanbul («   l’institut médico-légal   ») en vue de déterminer la cause du décès. 16.

de A... aux droits de laquelle se trouve la société Ferrand ; que, de novembre 1988 jusqu'en décembre 1994, d'un commun accord entre les parties, les bulletins de paie du salarié portaient seulement mention

restant dues sur le prix de vente du terrain cédé par elle à la SCI en vue de l'édification d'un immeuble d'habitation ainsi qu'une seconde créance hypothécaire de 364 170,69 francs correspondant à une majoration

W..., le 24 octobre 2014, une contrainte succédant à deux mises en demeure au titre des cotisations et majorations de retard afférentes au quatrième trimestre de l'année 2013 et au premier trimestre de

des sommes dues par la banque du chef d'un compte titres sur lequel elle bénéficie d'un nantissement et que dès lors le quantum de la créance est incertain la cour d'appel n'est pas en mesure de mentionner

assujettie aux droits d'enregistrement ; qu'estimant insuffisante la valeur vénale attribuée aux actions de la Société Aturine de bois et matériaux (SABM) et aux parts sociales de la SCI du Tursan mentionnée

Elle a également initié une formation de secrétaire assistante médico-sociale courant 2021 qu'elle a arrêté au bout de deux mois en raison de son état de santé au vu du certificat médical produit.