Louis X..., demeurant à Auzas, 31360 Saint-Martory, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre, Section 2), au profit de la SCA Union laitière Pyrénées Aquitaine

né le 25 Octobre 1974 à MARCORY (COTE D'IVOIRE) ... 93300 AUBERVILLIERS Représenté par la SCP DEPASSE/ SINQUIN/ DAUGAN/ QUESNEL, avocats au barreau de RENNES Des relations ayant existé entre M.

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Marjary pour les requérants, ainsi que celles de Me Duval-Zouari pour la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

Il s'est impliqué en 2019 et 2020 dans un projet porté par le centre national des arts de la rue et de l'espace public avec l'école primaire de Saint-Martory (Haute-Garonne).

A..., ressortissant ivoirien né le 10 septembre 1979 à Marcory (Côte d’Ivoire), est entré en France le 2 octobre 2018.

services de police ; que l'officier du ministère public a analysé ses déclarations comme valant réclamation au sens de l'article 530 du code de procédure pénale ; qu'il a annulé les amendes forfaitaires majorées

X..., et dans les locaux de la SA Marmorex, nouvellement créée, alors que l'inventaire du mobilier et du matériel établi par le commissaire-priseur ne le mentionnait pas ; que ce dernier n'inventoriait

Par un arrêt définitif du 21 juin 2007, la Haute Cour accueillit le pourvoi du parquet et majora la peine du requérant à trois ans de prison.

Par décret impérial du 16 mai 1866 approuvant la convention du 15 février 1866, l'Etat a concédé à titre perpétuel au département de Haute-Garonne le canal d'irrigation de Saint-Martory.

X..., salarié de la Caisse de mutualité sociale agricole du Haut-Rhin (CMSA) relevant du statut cadre, a demandé, afin de percevoir une indemnité de départ majorée prévue par l'article 5 de l'accord du

[N] [R] a été rendu destinataire d'un avis d'amende forfaitaire majorée à la suite d'un excès de vitesse relevé, le 24 juin 2016, par un appareil de contrôle automatisé. 3.

Renseignement pris auprès du rectorat, elle apprenait que cette saisie, datée du 22 août 2024, correspondait à des amendes forfaitaires majorées du fait d'infractions relatives au stationnement de son

comptable au titre de l'année 2020, accompagné, lorsqu'il aura été établi, du rapport d'expertise judiciaire définitif, -son bilan comptable au titre de l'année 2021, -la réponse de la Société MARCORY

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi n° D 00-14.815 : Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à l'application du taux d'intérêt majoré

moyen selon lequel il existait un écart très important et inexpliqué entre les achats de gaz carbonique et ceux de bière-pression et que de ce chef encore le chiffre d'affaires avait été faussement majoré

du 30 octobre 1969, applicable en la cause, dès lors qu'il perçoit déjà, à la date ouvrant droit au versement d'une prime d'ancienneté, un salaire au moins égal à son salaire contractuel d'origine majoré

bâtiments du 30 octobre 1969, applicable en la cause, dès lors qu'il perçoit déjà à la date ouvrant droit au versement d'une prime d'ancienneté, un salaire au moins égal à son salaire contractuel d'origine majoré

du 30 octobre 1969, applicable en la cause, dès lors qu'il perçoit déjà, à la date ouvrant droit au versement d'une prime d'ancienneté, un salaire au moins égal à son salaire contractuel d'origine majoré