CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 407 résultats pour « Mathieu PROD'HOMME »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885ef

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

19/10/2006 ARRÊT No 06/641 No RG : 05/03611 CP/MFM Décision déférée du 30 Mai 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 03/00848 J. MADER Estelle X...

Source officielle

Page 39 sur 121

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613723abcd5801467740cbd0

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Valence (Section activités diverses), au profit de la société Main Sécurité, société

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

653b59b4502b828318c4e59a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Représentée par Me Leila HAMZAOUI de l'AARPI Studio Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R115 INTIMEE SMBC BANK INTERNATIONAL PLC [Adresse 2] [Adresse 2]-ROYAUME-UNI Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a6604abbd03a05db96525b

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

RAPPORTEUR N° RG 20/03605 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBCJ [K] C/ Association ASSOCIATION POUR LA FORMATION DES CADRES DE L'ANIM ATION ET DES LOISIRS (AFOCAL) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa553c601f0831899170b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 05 OCTOBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG F 20/00438) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en date du 06 septembre 2021 suivant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdad6cb41dbb76968ccd149

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

(n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/13556 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B63AO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2018 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcadc326ff6e12a3e76fd97

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

[R] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint Gaudens le 30 novembre 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc8f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

2024 APPELANTE : [N] [W] née le 12 Janvier 1997 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Roxane MATHIEU de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

9e Chambre A

61609e48264c7ed035b03c2a

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Rôle N° 13/20850 [O] [X] C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gilles MATHIEU

Source officielle
CA

15e chambre

6034ad3e2e599b99119f2178

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

/ SA COMPUTACENTER ILE DE FRANCE, représentée par Madame [Z] [Q] responsable du service du personnel Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69f43ba7cdc6046d472dcf16

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ARRÊT N° /2026 PH DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQDF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00030 11 février 2025

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda8164bce8800cf1a27202

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

(n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/02492 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYEMX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386fc78abe5c54e12117

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

La Cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande en rappel de prime de froid, l'infirme pour le surplus et, statuant à nouveau, déboute le salarié de toutes s

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63bfb3705e2fbe7c900439ab

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il a exercé en qualité de conseiller au conseil de prud'hommes de Paris. Le 11 janvier 2012 M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c2902a12a235bae6d52

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par jugement rendu le 11 juillet 2023, le conseil de prud'hommes de Limoges a: - dit le licenciement de M. [G] bien fondé pour insuffisances professionnelles ; - débouté M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67f6040debd7282443856858

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[D] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux, contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

653b59e1502b828318c4e6cc

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Devant le conseil des prud'hommes, M.

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd8b4

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

suivant : Sur le pourvoi formé par la société NPS, sise 2, place des Trois Martyrs, Morsang-sur-Orge (Essonne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

635cc37b0d69e87f74e6c0b7

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Le 19 mai 2017, Mme [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de : ' Condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fde15733f78aab39eb4c39a

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

N° SIRET : 419 681 093 Représentée par Me Matthieu F... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Olivier Z... de la SCP DEPREZ, GUIGNOT &

Source officielle