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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400740_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A B, architecte, demeurant 78 rue des Gaudinières au Coudray (28630), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400947_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 21 mars 2024, le syndicat mixte d'adduction en eau potable Richelieu-Courcoué, représenté par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête comme irrecevable et
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400095_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A B, architecte, demeurant 78 rue des Gaudinières au Coudray (28630), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404945_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A D, architecte, demeurant 78 rue des Gaudinières au Coudray (28630), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302494_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Coudray et M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03343_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2022, la commune de la Trinité-sur-Mer, représentée par le cabinet Coudray, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er octobre 2021 du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104105_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, l'université de Bretagne occidentale, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, conclut à ce que le tribunal constate qu'il n'y a plus lieu de
Source officielle2ème chambre
DTA_2200904_20250204
4 février 2025
4 février 2025
février 2022 par lequel la préfète de la Creuse s'est opposée à sa déclaration préalable relative à la démolition d'une rampe d'accès à la grange dont elle est propriétaire au 9 rue de la Mairie à Mautes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304849_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, le groupement hospitalier Brocéliande Atlantique représenté par le cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2109287_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de Me Coudray, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01640_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En réponse à la communication de ces pièces, la commune d'Agon-Coutainville, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, a présenté des observations le 28 juin 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464643.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177483
29 décembre 2004
29 décembre 2004
2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Maud
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214980_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A B (architecte) exerçant 17bis, rue de la petite coudraie à Gif-sur-Yvette (91190), procédera en présence de la RATP, du sdc du 26 place de la Nation à Paris (75012), de la société Casino, de la société
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:448645.20211115
15 novembre 2021
15 novembre 2021
A, représenté par la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:449367.20211115
15 novembre 2021
15 novembre 2021
A, représenté par la SCP Thouvenin, Coudray et Grevy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:449977.20240802
2 août 2024
2 août 2024
C, représenté par la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les divers actes afférents à la procédure
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212322_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Toutefois, le requérant ne verse aucune pièce probante de nature à établir qu'il courrait personnellement des risques en cas de retour dans son pays d'origine. 4.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504904_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A ne justifie pas, en l'état de l'instruction, d'une situation d'urgence en se bornant à soutenir, sans en justifier, qu'il courrait du fait de sa bisexualité des menaces ou risques dans son pays d'origine
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303228_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Ensuite, le délai de deux mois dont disposaient les requérants, conseillers municipaux, pour attaquer la délibération adoptée par le conseil municipal d'Albi le 12 décembre 2022 courait à compter de cette
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