CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 814 résultats pour « Maud CREPIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2002721_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de Crédit Mutuel () ou d'une caisse locale de Crédit Mutuel (), il est mis en place un dispositif d'administration provisoire.

Source officielle

Page 39 sur 991

← PrécédentSuivant →
TA

4ème Chambre

DTA_2002742_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de Crédit Mutuel () ou d'une caisse locale de Crédit Mutuel (), il est mis en place un dispositif d'administration provisoire.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002746_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de Crédit Mutuel () ou d'une caisse locale de Crédit Mutuel (), il est mis en place un dispositif d'administration provisoire.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002752_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de Crédit Mutuel () ou d'une caisse locale de Crédit Mutuel (), il est mis en place un dispositif d'administration provisoire.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002753_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de Crédit Mutuel () ou d'une caisse locale de Crédit Mutuel (), il est mis en place un dispositif d'administration provisoire.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002765_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de Crédit Mutuel () ou d'une caisse locale de Crédit Mutuel (), il est mis en place un dispositif d'administration provisoire.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f19559cdc6046d47ed63a6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

, - Condamner la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 4] à régler à M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2301580_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

En outre, il est constant que la société KametKa n'a pas sollicité le remboursement du crédit d'impôt litigieux.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00427_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

antérieure : Me Christine Dauverchain, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Chronoterre Archéologie a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la restitution du crédit

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2309633_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

L'administration fiscale peut demander au contribuable des justifications sur tous les éléments servant de base à la détermination du montant du crédit d'impôt prévu au A ou du crédit d'impôt complémentaire

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300370_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle soutient que : - la déclaration tardive de résultat n'entraîne pas la déchéance des crédits d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ; - il est possible de demander le bénéfice d'un crédit d'impôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411751_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des bâtiments en déshérence situés Les Audinières sur le territoire de la commune déléguée de Saint Crespin

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01117_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B, représenté par Me Jérôme Crépin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

626b814dd1fb03057d9a4f5b

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[G] et Mme [L] devant le tribunal de grande instance de Laon qui par jugement contradictoire du 20 décembre 2019 a : - débouté la SA Crédit logement de ses demandes ; - condamné la SA Crédit logement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306914_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

demande au juge des référés de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une provision de 107619 euros correspondant au montant de son crédit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502024_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

enregistrée le 7 juin 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 14 mai 2025 par laquelle l'administration fiscale a rejeté sa demande de remboursement d'un crédit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502304_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B... doivent être regardés comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 14 mai 2025 par laquelle l’administration fiscale a rejeté leur demande de remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301361_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

requête, enregistrée le 1er février 2023, la société Trans Dragon sp. z o.o., société de droit polonais, représentée par la société EBV Finance, demande au Tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301448_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Le 30 juin 2023, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère a fait droit à la demande de remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301702_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Khamog demande au tribunal de lui accorder le remboursement du crédit d'impôt au titre

Source officielle