COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JUILLET DEUX MILLE ONZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRESENTEE PAR : Monsieur Michele X... ...

B..., " qu'il est établi que Michel X...n'a jamais versé un quelconque acompte à Jean-Paul Y...bien qu'il ait reçu de sa compagnie d'assurances une somme de 422 902 francs, sa dette ayant été reconnue

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère

Lloyd et son assuré à lui rembourser les sommes réglées aux ayants droit Maillot en raison du décès de Michèle Y... ; "aux motifs que, dans le cadre des poursuites engagées contre Steven B...

du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur B..., Yves, Michel DE A..., demeurant Habitation Fonds Marguerite au Vauclin (Martinique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors

Michel MAILLOT Conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie, Mme Simone NARASSAMY Conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie, M.

Michon, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 15 février 2007, qui, dans l'information suivie notamment contre Jean-Philippe Y... des chefs

Ange ne sont eux-mêmes pas opposables à la SCI Michel Ange.

par un autre juge pour des raisons personnelles, Attendu que conformément aux dispositions de l'article 444 du code de procédure civile, en cas de changement dans la composition de la juridiction, il

No 06/01419 AFFAIRE : Michel X... C/ S.A.

Michel X... a régulièrement interjeté appel de cette décision.

LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame

2011 un compte joint dans les livres de la société anonyme (Sa) Banque Tarneaud, qui leur a consenti le même jour un crédit Etoile Express d'un montant de 25.000,00 €, remboursable en une annualité de

ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/ 00337 ----------------------- SNC VENDASI C/ Michel X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 décembre

Z... à la Sci du Moulin des Isles sur la propriété du ... et l'a condamnée avec Michel Z... à payer la somme de 900€ pour frais irrépétibles.

Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M.