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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf3
26 avril 2011
26 avril 2011
PARIS-RG no 09/ 02722 DEMANDEURS À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ET EN OMISSION DE STATUER Monsieur André X... ... 77940 NOISY RUDIGNON représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402759_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
M A, représentés par Me Millet, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-234430
21 mai 2024
21 mai 2024
Bulgarian Rozin Stefanov MILEV 1957 Veliko Tarnovo Bulgarian Byala Damyanova MILEVA 1938 Vaglevtsi Bulgarian Krasimira Mancheva ZHELYAZKOVA 1954 Veliko Tarnovo Bulgarian Mihail EKIMDZHIEV Katina BONCHEVA Milena
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f6530
5 avril 2024
5 avril 2024
APPELANTE : [W] [K] née le 29 Janvier 1968 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dorothée BOREL, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me France MILLIET
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd4
17 octobre 2000
17 octobre 2000
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 19 Septembre 2000 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur SABRON, Conseiller, Monsieur COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85701
20 novembre 2001
20 novembre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 25 Septembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bbb
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Monsieur MILHET président de chambre et Monsieur ROS, Conseiller, en application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85bfb
4 décembre 2001
4 décembre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 30 Octobre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Madame LATRABE, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e8f
4 décembre 2001
4 décembre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 30 Octobre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Madame LATRABE, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e98
9 avril 2002
9 avril 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 05 Mars 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85ea2
26 février 2002
26 février 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 22 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd1
30 avril 2002
30 avril 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 19 Mars 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86268
14 mai 2002
14 mai 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 02 Avril 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86352
15 mai 2002
15 mai 2002
STEWART ET ARDERN, ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique et solennelle du quinze Mai deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8986c
22 octobre 2007
22 octobre 2007
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89873
29 octobre 2007
29 octobre 2007
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf15
17 mars 2008
17 mars 2008
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa81
4 février 2008
4 février 2008
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b133
19 mars 2008
19 mars 2008
MILHET, assisté de M. D...
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b139
17 mars 2008
17 mars 2008
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officiellePage 39 sur 169