avoir consenti aux époux Y..., par acte authentique du 1er décembre 1980, dont la validité a fait l'objet de procédures précédentes, un prêt hypothécaire de la contre-valeur de 6 000 000 francs (six millions

société holding des sociétés du groupe d'édition Y..., ont certifié les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1993 lesquels faisaient apparaître une situation nette consolidée négative de 23,3 millions

[N], [C] et [E] une sanction pécuniaire d'un million d'euros, à M. [X] une sanction de 500 000 euros, et à la société [2] une sanction de 1,5 millions d'euros.

société Art & Tech, désormais en liquidation judiciaire, assurée auprès du syndicat du Lloyd's 29-87 Brit, aux droits duquel vient la société Lloyd's Insurance Company, le lot Vrd à la société Lorgeril Millour

Après avoir acquis dans le courant de l'année 2012 une propriété située 15 route de Fontaine-Milon, au lieu-dit " La Planche " sur la commune de Mazé-Milon et réalisé sans autorisation des travaux de transformation

.; qu'au demeurant le demandeur a toujours reconnu, y compris à l'audience devant la Cour, avoir eu connaissance du découvert de la Phénicienne, lequel atteignait selon lui plus de 9,8 millions de francs

de sociétés d'achats et ventes de véhicules automobiles, a organisé un circuit de ventes fictives à l'exportation et obtenu du Trésor public, de 1996 à novembre 1999, le paiement d'une somme de 572 millions

X... a cédé à Mme B... les parts qu'il détenait dans la société Putuputu perles, ainsi que son compte courant d'associé, moyennant un prix de 40 millions de francs CFP, payable par mensualités à compter

La Cour d'appel infirme le jugement de première instance et déboute la SARL GFA Promotions de l'ensemble de ses demandes. Elle condamne la SARL GFA Promotions à payer à la Banque Populaire Méditerrané

et transformer le bien en résidence hôtelière proposant des chambres meublées, M [Y] l'a mis en vente, par l'intermédiaire d'une société de conseil en gestion de patrimoine, pour un montant de 1,5 millions

Joséphine à Beausoleil pour la somme de deux millions d'euros, D'AVOIR dit que M.

Vito Y... a été condamné sur le fondement de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 à combler l'insuffisance d'actif à concurrence d'un million de francs et, sur le fondement de l'article 192 de la

25 janvier 1985 en nullité des cessions de créances professionnelles que la débitrice lui avait consenties, dans les conditions prévues par la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981, pour un montant de 10 millions

Algérie ; qu'à la suite de son licenciement prononcé le 11 mars 1992, les parties ont conclu une transaction prévoyant le versement par la société GEC Alsthom international de la somme globale de un million

K..., président directeur général d'une société exploitant une scierie, qui cherchait à emprunter une somme de 5 millions de francs a été mis en contact avec la société AFRC Ouest et Alain J... qui Iui

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 31 octobre 1995), que, par arrêt du 11 février 1994, la cour d'appel d'Amiens a infirmé partiellement le jugement en réduisant à la somme de 100 millions

L'Afrique, qui était une terre vide de 100 millions d'habitants en 1900, sera une terre pleine à ras bord de 2 milliards et plus en 2050.

       Par jugement du 11 mars 1988, le tribunal de Milan condamna le requérant à la peine d'un an et six mois d'emprisonnement, au paiement d'un million de lires d'amende et à