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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

62760cd0593736057d78aa9f

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

APPELANTE : SA AMTT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Célia MIMOUNI

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2310792_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B C, représenté par Me El Mimouni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) de mettre à la charge de l'État

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61635de2683f470e3416dc1d

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/12219 APPELANTE SARL CAUDALIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Khalil MIHOUBI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcc6

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jacques MIMOUNI, substitué par Me Henry BOUCHARA, avocats au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-168662

Admin. suprême

26 septembre 2016

26 septembre 2016

ANASTASOVA ET 28 AUTRES REQUETES 02/06/2015 15775/12 Slađana BILBIJA ET 16 AUTRES REQUETES 21/10/2014 64998/13 Snežana CEROVIĆ ET 11 AUTRES REQUETES 21/10/2014 27671/09 Milenka CINCOVIĆ 01/10/2013 18372/07 Milomir

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02237cdc6046d478e8df3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

3 du Code de Commerce, Ordonne une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SAS A.V.MATERIEL, Commet à cet effet monsieur Bruno MILORD

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02804cdc6046d478f5112

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

Source officielle
TCOM

PC- LUNDI

69c02935cdc6046d478f7a38

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b1183cdc6046d4713abe1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501335_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

chiffre d'affaires et les dettes induites par cette fermeture ne cessant de s'accroitre, il résulte néanmoins de l'instruction, et des dires mêmes de la société requérante, que l'établissement " Le Milord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a260

Appel

27 février 2008

27 février 2008

DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Antonio X... ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me MINODIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d73a

Appel

14 février 2011

14 février 2011

née le 23 Janvier 1959 à SEDAN (08200) ... 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Franck MINODIER, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1217DEC002705612

Admin. suprême

17 décembre 2013

17 décembre 2013

DAČKOVIĆ 26/02/1943 Brus   27059/12 Živomir DINIĆ 27/08/1972 selo Dobromir   27060/12 Dušan DUBOVAC 16/10/1968 Kruševac   27061/12 Slobodan DUNJIĆ 10/05/1968 Kruševac   27062/12 Milomir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403477_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Privat, juge des référés ; - les observations de Me Miloux pour les requérantes qui demande, en outre, d'écarter la substitution de motifs ; - les observations de Me Gonzalez-Lopez pour la défenderesse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200896

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Miloud B..., domicilié [...] , 6°/ à M. J... H... , domicilié [...] , 7°/ à M. C...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200897

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Miloud B..., domicilié [...] , 6°/ à M. K... I... , domicilié [...] , 7°/ à M. C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Z... Norredine, le 26 Juin 2007c/Madame MARTIN Aurore

6253c9d3bd3db21cbdd894d8

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Norredine né le 29 Mai 1959 à MOSTAGANEM (ALGERIE) de Miloud et de W... A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313118_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

En deuxième lieu, si l'intéressé soutient qu'il travaillerait depuis le 1er septembre 2023 en tant que " officier " pour la " SASU Café Milou ", d'une part il ne l'établit pas et d'autre part il ne justifier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402182_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 17 mai 2024 : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert , - les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant les sociétés requérantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501103_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 mars 2025, à 14 heures 00 : - le rapport de M d'Izarn de Villefort, - et les observations de Me Miloux, représentant la SA Bouygues Télécom et

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CABINET MILOUDI

SIREN 106421241Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

23/06/2026

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Créations

Miloudi, Fakhreddine

SIREN 106216245Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

16/06/2026

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Immatriculations

MILOUDI, Fayssal

SIREN 920113248Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

16/06/2026

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Créations

MILOUDI, Lounas

SIREN 105922421Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

09/06/2026

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Créations

EL MILOUDI, Rayyan

SIREN 105278873Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

31/05/2026

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