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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6438f32da942a604f5e9378e
13 avril 2023
ET CLIMAT [Adresse 2] [Localité 7] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT
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CLIMAT [Adresse 2] [Localité 7] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame [G] MOLLAT
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CLIMAT [Adresse 2] [Localité 7] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT
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COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT
PPP Contentieux général
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1 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Les 30 décembre 2022, 09 et 29 janvier 2023, Mme [M] [F] épouse [B] a consulté son médecin traitant pour des griffures et morsures de chat au niveau des deux mollets survenus le 30 décembre
Ventes
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8 octobre 2024
la cause ait été débattue en audience publique le 10 Septembre 2024 devant : Madame Florence GUTH, Juge, siégeant comme Juge, En foi de quoi, le présent jugement a été signé par , assisté de Céline MONNOT
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3 juillet 2025
Agathe PRZYBOROWSKI, avocate au barreau de PARIS, toque : P559 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT
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10 juillet 2025
NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX, toque : 10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT
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4] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 879 323 475 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT
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Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 164 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT
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15 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT
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4 avril 2024
Assistées de Me Charlotte CAEN, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT
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26 octobre 2023
avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P00098 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT
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CHOMEREAU-LAMOTTE, avocat au barreau de MARTINIQUE, toque : 96 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT
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