Elle a séjourné à Mayotte avant de s'installer dans le Gard en 2020.

juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré que les premiers juges ont fait une exacte appréciation des faits de la cause et déclaré à bon droit X... coupable d'usage d'un fourgon J9 muni

B... ait été muni d’une attestation de prolongation d'instruction valable du 21 novembre 2025 au 20 février 2026 ne prive pas sa requête d’objet.

le 25 septembre 2016 sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour " étudiant " valable du 15 septembre 2016 au 15 septembre 2017, puis a été titulaire d'un titre de séjour étudiant, et muni

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A..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Serpres, 2°/ du GARP, dont le siège est ..., 92703 BP 50 Colombes Cedex, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

encadrement), au profit : 1 / de Mme Y..., domiciliée ..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société LJ Diffusions Yan Marcus, 2 / du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP