Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X... coupable d'avoir tenté, par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper la Mutuelle

Ils ont souscrit des prêts auprès de la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine (le Crédit agricole). 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J/92-44.329 formé par la Société Mutuelle de France, dont le siège est à Paris (8e

Entière Continua" à effet au 1er décembre 1995 auprès de la société AGF, en garantie des risques décès invalidité et incapacité, outre divers contrats auprès de la société Les Assurances du crédit mutuel

A... et des Mutuelles du Mans (n° A 03-14.939) : Attendu que M.

G... de 1 890 000 francs, auprès des Mutuelles du Mans, et la lettre du 10 juin 1993 adressée par le prévenu à Louise G..., qui récapitule " les capitaux gérés par notre cabinet " ; que le commencement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Réunion, dont

recours, alors, selon le moyen, que le fait de disposer d'un bien immobilier dans une commune, d'établir son domicile dans la maison familiale sise dans ladite commune et de produire des documents (mutuelle

l'arrêt confirmatif déféré (Rouen, 3 décembre 1997), que la société Coopamat ayant consenti à la société Z... un crédit-bail portant sur un véhicule, les époux Z... d'un côté et la société de Caution mutuelle

Y..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par la caisse régionale agricole mutuel Atlantique Vendée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale

I... a adhéré au contrat de prévoyance « Premuo M-092 » souscrit auprès de la société MFP prévoyance (la MFP) par la Mutuelle des salariés de la Caisse des dépôts et consignations, dont il était l'employé

décembre 2019, une demande d'avis formée le 3 décembre 2019 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Poitiers, dans une instance opposant la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Fort-de-France, 29 novembre 2002), que suivant commandement publié le 25 septembre 1995, la caisse de Crédit mutuel

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 février 2003), que le 4 mai 1997, les époux X... ont contracté un prêt à la consommation auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit : 1 / de la Caisse d'épargne de Bretagne, dont le siège est BP 206, ..., 2 / du Crédit mutuel

Olivier X..., demeurant à Saint-Morel (Ardennes), 6°/ de Mlle Marie-Laure X..., demeurant ... 7°/ de la Caisse régionale de réassurance mutuelle agricole, dont le siège est ..., défendeurs à la

., divorcée Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, section A), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

la société SMAC Aciéroïd, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre), au profit : 1°) de la Caisse mutuelle

; II - Sur le pourvoi n° P 98-17.171 formé par : 1 / les mutuelle du Mans assurances Iard, 2 / les mutuelles du Mans assurances vie, 3 / la Defense automobile et sportive, en cassation

désignation, alors, selon le moyen : 1 / que le tribunal d'instance qui, malgré l'existence d'une convention collective applicable aux deux entreprises, d'avantages sociaux identiques tels une même mutuelle