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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200186_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
son signataire ; - cet arrêté n'est pas motivé ; - cet arrêté est entaché d'erreur de droit : . dès lors qu'il a procédé, au-delà du délai de quatre mois, au retrait de son permis de chasser valide
Source officielle6ème chambre
DTA_2116912_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Il a sollicité, le 20 février 2019, la renonciation au statut de réfugié, renonciation qui a été validée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 11 avril 2019.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01547_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
détenir des armes ou munitions de toute catégorie, a procédé à son enregistrement au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes et a retiré la validation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01513_20240827
27 août 2024
27 août 2024
En premier lieu, Mme A justifie disposer d'un visa délivré le 1er janvier 2022 par les autorités françaises et valable jusqu'au 1er avril 2022, sans que la validation de son visa n'ait eu pour effet d'en
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f367dc6faf00095888db
24 avril 2024
24 avril 2024
Sur la demande de validation de la saisie conservatoire M. [X] demande à la cour de valider la saisie conservatoire du contrat d'assurance-vie qu'il a pratiqué entre les mains de la CNP.
Source officielleJCP FOND
67f596c5bbf04ef7857c3cd6
7 avril 2025
7 avril 2025
[G] [L] et Mme [R] [E] de l’ensemble de leurs demandes ; A titre principal, -valider le congé délivré par les preneurs à effet au 17 juillet 2024 ; - juger que M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LLYE SAS BTC MOTORSc/SA CDISCOUNT
631986a351eeae4f1309d0bb
7 septembre 2022
7 septembre 2022
avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie
Source officielleChambre Civile
627df90a0d41e0057d43e53d
12 mai 2022
12 mai 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielleSociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6d5
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[B] conteste de même être intervenu sur l'installation sans la fiche de non-conformité validée par le client et sans prise préalable de photographies.
Source officielleChambre JEX
672bd4871ebad4fe786af86e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MEKTOUB MKTB IMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65a0f0f25bbe450008b2d07b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
titre des sommes qu'elle se serait indûment octroyée depuis 2013 ; La suppression du compte courant d'associé de Mme [U] d'un montant de 21 264,32 euros, celui-ci n'ayant pas fait l'objet d'une validation
Source officielleChambre civile
6629f360dc6faf00095887dd
9 avril 2024
9 avril 2024
[D] du 03 juillet à 17h09, soit après le message du même jour de 14H11 précité, remerciant le gérant de la société [5] « pour cette validation » (et non ces validations au demeurant).
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a89da5ae27812390de85
10 avril 2025
10 avril 2025
- signé par Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 et par M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65a8d4c3e12c85000874afa5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officielleChambre 2 A
65336ae5bb40ec8318f31c7a
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Myriam DENORT, Conseillère Madame Nathalie HERY,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1230656d26d0f8b57d59
25 avril 2023
25 avril 2023
Thibault DOUBLET de la SELARL THIBAULT DOUBLET, avocat au barreau de QUIMPER DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie
Source officiellePCP JCP référé
669022f4766d1156dbbed28d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
représentée par Me Marie-Marthe JESSLEN, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E0067 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara SPITZ, Juge, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame Nathalie
Source officielleQuatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a28
15 décembre 2023
15 décembre 2023
ARRISS, RCS de Versailles sous le n°524 196 227, prise en la personne de son représentant légal monsieur [K] [R], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nathalie
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa9365
3 avril 2024
3 avril 2024
Il souligne qu'au jour de l'assignation qui lui a été délivrée, il avait validé les devis. Il ajoute que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f66
26 juillet 2021
26 juillet 2021
Charles TELLIER, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Charles TELLIER. Greffier lors des débats : M.
Source officiellePage 39 sur 172