PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [X] né le 18 Avril 1994 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Absent (e) représenté (e) par Me Romana LAURINI-NAVARRE

bénéficie du reversement à AEROPORTS DE PARIS par la SNCF, d'une part, du prix du billet de RER B Paris-CDG et CDG-Paris, dans des conditions équivalentes à celles applicables lors de l'exploitation des navettes

Navarro, demeurant ... les Metz, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Metz (section activités diverses), au profit de la société Lorraine de surveillance,

) : SELARL MJPA prise en la personne de Me [S] [L] ès-qualités de mandataire judiciaire de la société LOIA IMMOBILIER [Adresse 4] Représenté (e)(s): [N] [O], SCP RUMEAU & ASSOCIES loco Me Charlotte NAVARRO

[Localité 4] non comparante INTIMEE : [5] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me GAUBIL substituant Me Christine RESPAUT de la SCP CHRISTINE RESPAUT - MARTA ALCOVER NAVARRO

Stéphane NAVARRO Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Composition du tribunal lors des débats du délibéré : Président : Monsieur Jean-Charles CASTA Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur Christophe BONACOSCIA Greffier lors des débats et du prononcé

A B, représenté par Me Navarro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer en préfecture

X..., architecte, avec le concours des sociétés Navrat pour la maçonnerie, Susbielle pour la couverture, Adour études pour les études de béton armé et Socotec pour le contrôle technique, la société Sopire

n'offrait pas de prouver qu'il assurait l'évacuation et l'élimination de ses ordures ménagères conformément à la loi du 15 juillet 1975 et aux règlements pris pour son application, la cour d'appel, qui navait

A D, Mme F D et Mme C D, représentés par Me Navarro, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Lille à leur verser une somme globale de 455 065,46 euros

A..., représenté par Me Navarro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une carte de séjour mention « talent

    Par une décision du 8 mai 2009, la DGFE du gouvernement de Navarre suspendit les visites de la mère à l’enfant. 9.

Mme [J] [O] épouse [I] [Adresse 5] [Adresse 5] et Mme [A] [O] épouse [M] [Adresse 2] [Adresse 2] toutes deux représentées par Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO

HAMMEL demeurant [Adresse 5] Représentées par Me Nicolas NAVARRI, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 mai 2024 en audience publique

Navarro D..., V...             , de Mmes Ruiz E..., W... , de MM. XX...           , F...

Navarro D..., de la société La Parrilla 2000 SL, de la société Productiones Agropecuaria Garcimolina SL, de M.

xa0;         de la requête No 17206/90                  présentée par Adriano NAZARETH