procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Ancel, avocat général référendaire, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

: - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên

: - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên

Thao Nguyen, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la banque Monod, dont le siège est .

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2025, l’EPFR ainsi que la commune de Saint-Louis, représentés par Me Nguyen, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

D, représenté par Me Nguyen, conclut au rejet de la requête et à ce qui soit mise à la charge de M. et Mme C la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

B A, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Nguyen Chanh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 refusant de l'inscrire

  Belgique 18/07/2022 Grégory GEORGES 1983 Oupeye belge Jacques ENGLEBERT 3. 35901/22 Nguyen c.

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 06 Mars 2014 Les avocats présents

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 06 Mars 2014 Les avocats présents

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 06 Janvier 2011.

CASTELNAU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey NGUYEN PHUNG de la SARL

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Jean-Marc NGUYEN

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 06 Février 2014 Les avocats présents