Nicolas et de Mlle Y... Nicolas, ès qualités, les conclusions de M.

Anne, née LE TORIVELLEC, 20°) Monsieur NICOLAS F..., 21°) Madame NICOLAS H..., née XB..., 22°) Monsieur HELEINE XX..., 23°) Madame HELEINE XD..., née LE CAM, 24°) Monsieur ONNO XY...,

italienne Giuseppe CASTELLUCCIO 1974 POTENZA italienne Romano CELLINI 1970 MASSA CARRARA italienne   Guido CHIARILLI 1983 MASSA CARRARA italienne Diego CICCONI 1984 BRESCIA italienne Giovanni Franco

Nicolas KLAIN, Président, M. Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient M. Nicolas KLAIN, Président, M.

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Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 274 F-D Pourvoi n° C 13-18.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

François X...

Nicolas X... ne peuvent se prévaloir utilement des dispositions de l'article 916 alinéa 2 ; leur recours en déféré est en conséquence irrecevable.

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Francis X... et Mme Sylvie Y... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le Président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis, agissant en qualité de créancier subrogé dans les

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), Nicolas Bratza (Britannique), Boštjan M.

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Minute signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS C F E B SISLEY [Adresse 1] comparant par Me [T] [J] [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Christophe NICOLAS

Nicolai, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Filhouse, président, de Mme Z... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Nicolas Rihade X...

N° RG 25/00162 N° Portalis DBVM-V-B7J-M3T6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A

2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10703 F Pourvoi n° K 16-25.442 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS