Marius SPADOTTI, 10 place Sainte Quitterie (09400) Tarascon-sur-Ariège ; J.P TEYRAS, résidence Clos de l'Eperon, 13 bis rue de l'Eperon (95100) Pontoise ; M. THEYE, (81250) Alban ; MM.

NYON (SUISSE) ... ... 01220 DIVONNE LES BAINS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Florence RADUCAULT, avocat au barreau de LYON substitué par Me MALRIC

Elle est, par ailleurs, licenciée exclusive de la marque 'Le marché Franprix' et elle a déposé, à son nom, la marque 'Franprix' à l'Ile Maurice.

M... à I'occasion de son anniversaire ; qu'il est malaisé d'apprécier le travail qu'aurait fourni M.

avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 INTIMES Monsieur [X] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [Q] [O] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés et assistés de par Me Maurice

et MISC ont conclu un contrat d'agence soumis à la loi malaysienne stipulant une convention d'arbitrage selon le règlement du centre régional d'arbitrage de Kuala Lumpur ; que la sentence rendue en Malaisie

Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Monsieur Stéphane Edouard Maurice M... né le 11 Décembre 1973 à LURE demeurant...

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [M] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre-nicolas

Toujours le 30   juin 1992, le requérant fut examiné à Madrid par le médecin légiste rattaché au tribunal central d'instruction n o 5 de Madrid.

Maurice, demeurant ..., 96°/ de Monsieur DB... Michel, demeurant ..., 97°/ de Monsieur DC... Jean, demeurant ..., 98°/ de Monsieur DD...

Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

173.58pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 26047/03 présentée par Niculae

L'affaire fut renvoyée en jugement devant l' Audiencia Provincial de Madrid.   2.

    On 30 September 2019 the Government informed the Court that on 21   August   2019 they had learned that Mr Petru Nicolae Albu had died on 1   November   2018.

de Cogolin (SAPP) devenue Régie du Port de Plaisances des Marines de Cogolin.

Moldova, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Lech Garlicki,   Stanislav Pavlovschi,   Ljiljana Mijović

Nicolas A..., 10°/ M. Stéphane D..., 11°/ M. Jean-Philippe E..., 12°/ M. Roger F..., 13°/ M. Jean-Noël H..., 14°/ M. Jean-Marc J..., 15°/ M.

né le 01 Août 1942 à CHATEAURENARD (13) et Madame Annie Nicole Danielle X... née Y... née le 04 Octobre 1953 à PARIS (75014) demeurant SUR ...