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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007080
22 août 2007
22 août 2007
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officiellechambre 1-11
69d068a0cdc6046d470bf83f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
, dont le siège social est 5, rue Ampère 95660 Champagne-Sur-Oise - RCS B 431377894 Partie demanderesse : assistée de Me Catherine CHEDOT Avocat (RPJ019382) et comparant par la SCP ERIC NOUAL - Me Nicolas
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021164499
14 octobre 2009
14 octobre 2009
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc7e57cdc6046d47ae731e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
après de nombreux renvois à la demande des parties, à l'audience du 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle DELYON, Président, * Monsieur François CHAPSAL, Juge, * Monsieur Philippe
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007231
7 septembre 2007
7 septembre 2007
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453839.20220203
3 février 2022
3 février 2022
Nicolas Polge, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453509.20220203
3 février 2022
3 février 2022
Nicolas Polge, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
61372568cd5801467741d715
11 octobre 1995
11 octobre 1995
général près la Cour de Cassation, tendant à la rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêt de cette chambre, en date du 14 juin 1995, qui a rejeté les pourvois formés par Pieter X..., Philippe
Source officiellecr
613725d3cd58014677420d1c
13 avril 1999
13 avril 1999
cassation, pris de la violation de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'en réponse aux articulations du mémoire de Philippe
Source officiellecr
évrier 1995, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Y
613725afcd5801467741fc6a
25 mars 1997
25 mars 1997
AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd2
12 septembre 2012
12 septembre 2012
né le 26 Mars 1971 à ZWEIBRUKEN (ALLEMAGNE) ... 78350 JOUY-EN-JOSAS Représenté par Me Franck LAFON (avocat au barreau de VERSAILLES-No du dossier 20110975) assisté de Me Guillaume NICOLAS (avocat
Source officielleChambre 1-9
68fb978511af6ba0065f4356
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LES RESTANQUES DE [Localité 3] ESTANQUES DE [Localité 3] VILLAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CAMINADE Me Richard SIFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd9020a
1 février 2013
1 février 2013
recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 01 FEVRIER 2013 MINUTE N° 04/ 13 APPELANTES : Madame Ginette X... ...62223 ST NICOLAS
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411a6e
18 mars 2003
18 mars 2003
Alain Chartier, demeurant 16, rue de la Charrue, 54210 Saint-Nicolas de Port, 27 / de M.
Source officiellecr
61372575cd5801467741de9b
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mai 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-et-MARNE, sous l'accusation de viols aggravés
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a467
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Octobre 2007 APPELANTE : SARL FPI représentée par ses dirigeants légaux 37, rue Tronchet 69006 LYON représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me DUCHER, avocat INTIMEES : SELARL Philippe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01800
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Philippe E...-1. 692, 03 € et 169, 20 € à M.
Source officielleREFERES GENERAUX
6a0e128bcdc6046d475afd12
20 mai 2026
20 mai 2026
A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7NN MINUTE n° : 2026/ 232 DATE : 20 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d245
27 février 1997
27 février 1997
: - L'ADMINISTRATION des DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1996, qui, dans les poursuites exercées à l'encontre de Fabien X... et Philippe
Source officiellecr
613725e7cd58014677421705
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, en date du 20 mai 2000, qui, pour assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle en fixant aux deux tiers de cette peine la durée
Source officiellePage 39 sur 250
FERLAND, Philippe, Jean, Nicolas, FERLAND
09/07/2026
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NUNEZ, JEAN-PHILIPPE, MARCEL, JOSEPH, BAUDOIN, Nicolas
Acte sous seing privé en date du 15/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Toulon le 22/06/2026, Dossier 2026 00030171. Référence : 8304P042026 A 02196. Adresse de l'ancien propriétaire : 150 Route de Bandol 83110 SANARY-SUR-MER. Adresse du nouveau propriétaire : 464 Avenue du Prado 83110 SANARY-SUR-MER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/07/2026
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BARROS, Aurélien, Nicolas, Philippe
03/07/2026
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CELTIC REPARATION, LE BOUDEC, Nicolas, Philippe, Maurice
Acte en date du 08/06/2026 enregistré au Rennes le 16/06/2026 sous le numéro 2026A2431 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue des Nymphes 35400 Saint-Malo
03/07/2026
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STREIT, Nicolas, Philippe
01/07/2026
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