GGG... 5. 765, 73 € 49 Christophe DDD... 3. 893, 26 € 50 Chantal HHH... 3. 426, 78 € 51 Marie-Pierre CCCC... 995, 97 € 52 Olivier III... 12. 361, 16 € 53 Carole II... 8. 156, 66 € 54 Christine DDDD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère

MANEVA, représentée par Me Hugues BOUGET de la SELARL HB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1752 substitué par Me Olivier GAMBOTTI à l'audience S.A.R.L.

HENRY BILLARD AVOCAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 36 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 avril 2026 en audience publique devant la cour composée de : Olivier

Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Laurence VALETTE, conseiller - Stéphanie LEMOINE, conseiller Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise à

Les cellules ont une superficie de respectivement 10,24 m² et 21,76 m², et sont dotées de deux ou de six lits, le requérant étant incarcéré à présent dans une   cellule de six lits.

du PLUi ; - le dossier présente des incomplétudes s'agissant de l'altimétrie du projet ; - l'implantation du pylône se situe sur la zone d'épandage d'une fosse septique avec servitude et sur le lit

né le 27 Janvier 1950 à LES SALLES DU GARDON ... 83110 SIX FOURS LES PLAGES Représenté par Me Olivier MASSAL de la SCP MASSAL & RAOULT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ALES Madame Bernadette

DÉFENDERESSE : Madame [X] [L] [V] 52 rue du Coudray Etage 2 Logement B13 44000 NANTES Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale du 09 septembre 2024 C-44109-2024-005699 représentée par Maître Franck-Olivier

Jauffré CODOGNES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : Madame [N] [M] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Olivier

Olivier X... C/ Mme Sandrine Y...

de la SCP BONIN ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de Paris ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [K] [W] demeurant [Adresse 2] représentée par : Me Christophe DULON, Avocat au Barreau de Toulouse Me Olivier

8], [Adresse 8] [Localité 4] (PORTUGAL) Représentée par Me Céline THAI THONG de la SCP CASANOVA - MAINGOURD - THAI THONG, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Olivier

Il évoque la présence de puces dans la literie, ainsi que, de manière massive, dans les douches.

urbaniser est en contradiction avec le PADD qui constate une forte croissance démographique sur le territoire communal ; le terrain n'est pas exploité ; le secteur est reconnu par le PLU comme classé dans le lit

; SUR LA RECEVABILITE   de la requête No 11567/85                   de la requête No 11568/85 présentée par Olivier

COSMETICS LIMITED ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER