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38 681 résultats pour « Oued-Cheikh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a9cd580146774277d3

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Chikha, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 18 novembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Source officielle

Page 39 sur 1935

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CC

civ3

61372436cd580146774139b3

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

chaussée des batiments A, B et C et, que la SCI demanderesse, propriétaire de deux locaux qu'elle prétend vouloir réunir, dont l'un situé dans le batiment D, est totalement réservé à l'habitation, cherche

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456483.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

(SEMISO), les parcelles de terrain nécessaires à l'opération d'aménagement de la zone d'aménagement concerté Porte de Saint-Ouen.

Source officielle
CC

comm

613721d7cd580146773f7f2c

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de M. le trésorier principal de Saint-Ouen-L'Aumône, domicilié en cette

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b86b

Cassation

17 janvier 1984

17 janvier 1984

TOITURE ACCESSIBLE AUX VEHICULES, TRAVAUX QUI N'AVAIENT PAS ETE AUTORISES PAR LE PERMIS DE CONSTRUIRE QU'IL AVAIT SOLLICITE EN VUE DE REALISER LA REFECTION D'UN IMMEUBLE A USAGE DE GARAGE SIS A SAINT-OUEN

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102205_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A B demande au tribunal d'annuler la délibération du 19 mai 2021 de la communauté de communes Aunis Atlantique approuvant le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Ouen-d'Aunis en tant qu'elle

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

671155a0aa7e95fd3fcf800f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

SAINT OUEN LANDY FEREAL représentée par sa gérante la société NEXITY REGIONS IV venant aux droits de la société GEORGES V ILE DE FRANCE sis [Adresse 4] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Maître Muguette

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007710091

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Ahmed Y..., demeurant à Tidda Commune de Oued Lili X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007656184

Admin. suprême

26 janvier 1977

26 janvier 1977

VEUVE X..., SISE A CHEMORA ALGERIE , ETAIT IRRIGUEE PAR DES CANAUX REPARTISSANT SUR LES TERRES DE CULTURE L'EAU QUE L'INTERESSEE ETAIT AUTORISEE A PRELEVER, AUX JOURS FIXES PAR UN "TOUR D'EAU" DANS L'OUED

Source officielle
CC

civ1

60794c469ba5988459c45112

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

X..., invoquant un jugement du tribunal algérien d'Oued-Rhiou du 8 juillet 1985 ayant prononcé le divorce, a demandé la suppression de sa contribution aux charges du mariage ; que l'arrêt attaqué (Nancy

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007975603

Admin. suprême

24 novembre 1997

24 novembre 1997

Nourrédine X..., demeurant Oued el Ma 05 340 W. de Batna, Algérie ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008011951

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

Abdelkader X..., demeurant ... 99352 29/240 OUED EL ABTAL Algérie ; M.

Source officielle
CC

civ1

613723facd58014677410aae

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

X... a opposé à la demande en séparation de corps présentée par son épouse un jugement de divorce prononcé le 13 avril 1997 par le tribunal de Ras-le-Oued (Algérie) ; Attendu que, pour accueillir cette

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00899

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

°/ que tout fabricant est en droit de commercialiser une collection de vêtements concurrente de celle commercialisée par un autre fabricant sur le même marché, sous réserve pour celui-ci de ne pas chercher

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

697407c9cdc6046d477e9090

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/08365

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102338_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Blanc à Saint-Ouen, représenté par son syndic, Azur Syndic.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a00

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

Y... née le 25 Avril 1950 à LACROIX SAINT OUEN (OISE) commerçante 26 Rue des Trois Barbeaux 60200 COMPIEGNE Comparante concluant par la SCP LE ROY, avoués à la Cour et plaidant par Me DERIBERE-ANGOTTI,

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f7e7

Cassation

31 janvier 1979

31 janvier 1979

PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTA QUE D'AVOIR DECIDE QUE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES CHANTIERS DE SURESNES ET SAINT-OUEN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300857

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

département de la Seine-Saint-Denis siégeant au tribunal de grande instance de Bobigny, dans le litige les opposant à Société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation de la ville de Saint-Ouen

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008088929

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Y... en qualité de conseiller municipal de la commune de Saint-Ouen l'Aumône et déclaré vacants leurs sièges ; 2°) de rejeter la protestation de M.

Source officielle