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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00509

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

finances publiques, 2°/ le directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° R 22-13.028 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00508

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

domicilié à [Adresse 3], 2°/ le directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Q 22-13.027 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00505

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Adresse 3], 2°/ le directeur général des finances publiques, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° M 22-13.024 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00502

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

finances publiques, 2°/ le directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 22-13.021 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002673_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

En ce qui concerne les courriers de la rectrice de l'académie de Poitiers : 6. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2403292_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête du CCAS de Poitiers est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au CCAS de Poitiers et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67ec59d1dd062d9f810e9c98

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de POITIERS, avocat postulant et par Me Gonzague PHELIP, avocat plaidant au barreau de PARIS LE : Copie simple à : -Me DECRESSAT -Me FRANGEUL Copie exécutoire à : -Me DECRESSAT COMPOSITION DU

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03734_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions des 27 août et 9 septembre 2020 par lesquelles le directeur général des finances publiques lui a refusé, au titre des mois de

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674470

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

, dont le siège est Mairie de Pont-l'Abbé, BP 23081 à Pont-l'abbé (29123 Cedex) ; la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU FINISTERE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007683252

Admin. suprême

26 janvier 1979

26 janvier 1979

; SUR LE PREJUDICE : - CONS.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236876

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

intercommunale à fiscalité propre ; Vu le décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées ; Vu le code de justice administrative ; Après

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029315531

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Le-Pont-de-Montvert doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune du Pont-de-Montvert

Source officielle
TJ

Service des référés

669022f6766d1156dbbed2bf

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 22/55630 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQBL N° : 1-CB Assignation du : 28 et 29 juillet 2022 04 et 08 août 2022 [1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202589_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Par une décision du 21 juillet 2022, la rectrice de l'académie de Poitiers a rejeté ce recours.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6865a3e572b7e1b6bf1e2d88

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

: LE : Copie simple à : - Me FILIPIAK - Service des expertises (X3) - - Copie exécutoire à : - - Madame [R] [D] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Richard FILIPIAK, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3010cdc6046d475d6688

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

: LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU -service des expertises (X3) Copie exécutoire à : - Me DROUINEAU Madame [V] [G] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thomas DROUINEAU avocat au barreau

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100333_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par une décision du 11 décembre 2007, le directeur du CHU de Poitiers a reconnu sa maladie comme maladie professionnelle.

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbc3

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 24 octobre 1996, qui, pour dégradation d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 6 mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

., 9 juillet 2019, n° 18-15.776 ; Cass. com., 11 décembre 2019, n° 17-20.230 ; Cass. com., 30 juin 2015, n° 13-28.537).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600999_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune du Pont de Beauvoisin, Madame E...

Source officielle

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