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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00509
18 septembre 2024
finances publiques, 2°/ le directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° R 22-13.028 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Poitiers
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00508
domicilié à [Adresse 3], 2°/ le directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Q 22-13.027 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Poitiers
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00505
Adresse 3], 2°/ le directeur général des finances publiques, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° M 22-13.024 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Poitiers
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00502
finances publiques, 2°/ le directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 22-13.021 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Poitiers
2ème chambre
DTA_2002673_20221007
7 octobre 2022
En ce qui concerne les courriers de la rectrice de l'académie de Poitiers : 6. M.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403292_20250107
7 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du CCAS de Poitiers est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au CCAS de Poitiers et au ministre de l'intérieur.
DROIT COMMUN
67ec59d1dd062d9f810e9c98
1 avril 2025
de POITIERS, avocat postulant et par Me Gonzague PHELIP, avocat plaidant au barreau de PARIS LE : Copie simple à : -Me DECRESSAT -Me FRANGEUL Copie exécutoire à : -Me DECRESSAT COMPOSITION DU
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03734_20231128
28 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions des 27 août et 9 septembre 2020 par lesquelles le directeur général des finances publiques lui a refusé, au titre des mois de
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674470
13 octobre 2008
, dont le siège est Mairie de Pont-l'Abbé, BP 23081 à Pont-l'abbé (29123 Cedex) ; la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU FINISTERE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007683252
26 janvier 1979
; SUR LE PREJUDICE : - CONS.
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008236876
27 juillet 2005
intercommunale à fiscalité propre ; Vu le décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées ; Vu le code de justice administrative ; Après
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029315531
30 juillet 2014
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Le-Pont-de-Montvert doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune du Pont-de-Montvert
Service des référés
669022f6766d1156dbbed2bf
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 22/55630 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQBL N° : 1-CB Assignation du : 28 et 29 juillet 2022 04 et 08 août 2022 [1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le
DTA_2202589_20221107
7 novembre 2022
Par une décision du 21 juillet 2022, la rectrice de l'académie de Poitiers a rejeté ce recours.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e572b7e1b6bf1e2d88
2 juillet 2025
: LE : Copie simple à : - Me FILIPIAK - Service des expertises (X3) - - Copie exécutoire à : - - Madame [R] [D] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Richard FILIPIAK, avocat au barreau de
6a0e3010cdc6046d475d6688
20 mai 2026
: LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU -service des expertises (X3) Copie exécutoire à : - Me DROUINEAU Madame [V] [G] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thomas DROUINEAU avocat au barreau
3ème chambre
DTA_2100333_20231009
9 octobre 2023
Par une décision du 11 décembre 2007, le directeur du CHU de Poitiers a reconnu sa maladie comme maladie professionnelle.
cr
613725aecd5801467741fbc3
22 octobre 1997
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 24 octobre 1996, qui, pour dégradation d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 6 mois
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
., 9 juillet 2019, n° 18-15.776 ; Cass. com., 11 décembre 2019, n° 17-20.230 ; Cass. com., 30 juin 2015, n° 13-28.537).
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600999_20260130
30 janvier 2026
Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune du Pont de Beauvoisin, Madame E...
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