Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, le président du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

B..., représenté par Me Le Verger, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 janvier 2024 par laquelle le préfet d’Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

A ce titre, le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était pas tenu d'examiner les risques encourus par M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la CCI d'Ile-et-Vilaine, de CCI France, de la CCI de région Paris - Ile-de-France, de la CCI Côte-d'Or

X..., engagé en qualité de dessinateur par la société Sonovision ITEP a été licencié pour motif économique le 28 juin 1998 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2001) d'avoir

Suivant acte reçu le 5 décembre 2023 en l'étude de Maître [F], notaire à Paris, la SCI [Adresse 3] a cédé une partie des parcelles de l'étang et des parcelles bordant cet étang au département d'Ille-et-Vilaine

fait l'objet d'une procédure pour avoir utilisé de faux papiers, ce qu'il a admis ; - et les explications de M.

Sa demande d'asile a été enregistrée le 8 octobre 2021 par les services de la préfecture de police de Paris.

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

"LES VIEILLES MAISONS FRNCAISES", reconnue d'utilité publique et dont le siège est ...Université à Paris (7ème), 4°/ Monsieur Christian Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06228 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCVM Société [4] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le :

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 et 22 septembre 2025, le préfet d’Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

B, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine, qui produit en outre des pièces complémentaires.

Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était ni présent ni représenté.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 24 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA POSTE, dont le siège est 44 boulevard de Vaugirard à Paris

C'est dans ce contexte que le juge des enfants a ordonné de nouveau par le jugement frappé d'appel, le placement de Jade à l'Aide Sociale à l'Enfance d'Ille et Vilaine.

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - la suspension de l'exécution de la décision du 11 juillet 2025 par laquelle le conseil départemental de la ville de Paris

VOIES DE CIRCULATION ENTRE L'AUTOMOBILE PILOTEE PAR BOURARD, QUI VOULAIT DEPASSER UN CAMION DE LA SOCIETE PALFRAY, CIRCULANT DANS LE MEME SENS QUE LUI, ET L'ARRIERE DE CE CAMION, QUE SON CHAUFFEUR VILLAIN