Marc CC..., domicilié [...]                               , 38°/ à M. Claude DD..., domicilié [...]                                  , 39°/ à M.

N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPF4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00472 N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPF4 Copie : - aux parties en LRAR [10] (CCC + FE) M.

des différentes dates d'audience, sans qu'il importe que cette date ait été connue par la partie non comparante, notamment par un courrier de la partie adverse ; qu'en écartant le moyen de la République

première évocation : 07 Juin 2024 date des débats : 07 Juin 2024 délibéré au : 05 Juillet 2024 RG N° RG 24/01578 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M77Z COPIES AUX PARTIES LE : CE+CCC SCP BRUMM & ASSOCIES CCC

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LAVAUD + 1 CCC Me CARANTA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025

On 23 January 1998, CCC obtained Interim Care Orders in respect of A. and N.

ont été avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 20 mai 2026 Copie aux parties en LRAR le 20 MAI 2026 + ccc BDF EXPOSE DU LITIGE Suivant

[E] [O], [N] [O] Copies délivrées le : CE + CCC à Me PIEDAGNEL CE + CCC à Me LETROUIT CCC à l'expert CCC à la régie CCC dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 02 AVRIL 2026 JUGE

+ notice : Me Aihonnou CE + CCC + notice : Me De Beco CCC : dossier JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : [Motifs de la

le : - 1 ccc à [10] - 1 ccc à Mme [E] - 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Madame [T] [E], demeurant [Adresse 5] comparante D’UNE PART, DEFENDERESSE:

Minute n° N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZNZ JUGEMENT Du : 10 Avril 2026 CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL CCS SURENDETTEMENT OUEST NANTES GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat

MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copies délivrées le : CE + CCC à Me SADOT CE + CCC à Me BOUTTEREUX CCC à l'expert CCC à la régie CCC Dossier ORDONNANCE

des différentes dates d'audience, sans qu'il importe que cette date ait été connue par la partie non comparante, notamment par un courrier de la partie adverse ; qu'en écartant le moyen de la République

Sont également intervenues : - la société Botte Fondations, assurée auprès de la SMA SA, pour le lot 'terrassement et parois moulées', - la société Constructions de la côté d'Emeraude (la société CCE

24/01548 N° Portalis DBYS-W-B7I-M4KA ------------- [M], [F], [T], [H] [W] C/ [V], [G] [O] épouse [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC

° N° RG 22/05109 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L22I ------------- [I] [D] épouse [Y] C/ [M] [Y] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 juillet 2024 Affaire :N° RG 24/00132 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNSC N° de minute : 24/00508 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à

Les autres parties défenderesses n’ont pas comparu.