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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
5fdbaeb59d10918dc2373eb8
5 février 2019
5 février 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 05 FEVRIER 2019
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab4
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Pascal E...a mentionné qu'une douzaine de bulletins de vote avaient été mis dans l'urne sans que l'enveloppe ait été signée par l'électeur en ajoutant : " ANORMAL ", l'autre membre du bureau, M.
Source officielleService des référés
6622b68ac91e3bdd7a88d9a4
18 avril 2024
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58881 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KUR N°: 9-CH Assignations du : 24 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert
Source officielle1ère chambre
68df5bd8cf4e7f1c37e1cca9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- N° Portalis DBVH-V-B7I-JGUX ID TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERTUIS 18 avril 2024 RG : 1123000192 [M] C/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'[Localité 7]- [S] Copie
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457654.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Il est renvoyé à un arrêté conjoint des ministres chargés de l'aviation civile et du budget la fixation de la liste des parcelles cadastrales situées dans ce périmètre et bénéficiant du droit de délaissement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206342_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
non exclusif de recherche avec un cabinet immobilier, en février 2022, la situation d'urgence dans laquelle elle se trouve rend très difficile la recherche de locaux adaptés à ses besoins et à son budget
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202843_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
G, - et les observations de Me Burdeau, représentant Mme B, M. D et M. F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202839_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
G, - et les observations de Me Burdeau, représentant Mme B, M. D et M. F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellechambre 1-3
69cead63cdc6046d47e51921
2 avril 2025
2 avril 2025
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1
Source officielleRéférés expertises
6686e4d6e74459e0c7ed0b2e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Monsieur [T] [D] et Madame [K] [D], son épouse, sont propriétaires d’une maison à usage d’habitation située sur la parcelle
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2204173_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 concernant un terrain sis à Touët-sur-Var (06710), 1401 avenue du Général de Gaulle, constitué des parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301068
25 septembre 2012
25 septembre 2012
qu'un «plan du projet (échelle 1/500ème)» propriété de la ville de Moulins, établissant l'emprise du projet de construction en vue de la cession au syndicat des copropriétaires d'une partie de la parcelle
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5a6d34da2cbdcdbe9f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
disposition au greffe le 19 Décembre 2024, prorogé au 10 Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie
Source officielle7ème Chambre
697398bacdc6046d476fc325
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SILES C/ SOCIETE SAS DES GABRES, Société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielleRéférés expertises
6686e4d5e74459e0c7ed0b1f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PASCAL FONTAINE en ses protestations et réserves d’usage sur la demande d’expertise de Monsieur [J] et de Madame [N], - RESERVER les dépens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204380_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il n'est pas allégué que les crédits correspondant à l'avenant contesté n'auraient pas été inscrits au budget.
Source officielle1ere Chambre
5fca5e62ed976c452144f07e
10 novembre 2020
10 novembre 2020
N° RG 13/02977 - N° Portalis DBVM-V-B65-HA4O HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE
Source officielleSection des Référés
66b6678a5b46ad6fd99e2e32
19 juillet 2024
19 juillet 2024
En conséquence, vu l’urgence, - Ordonner l’arrêt de tous travaux entrepris sur la parcelle de Monsieur et Madame [U] située 8bis, Villa Trocadéro (94170) LE PERREUX SUR MARNE - Ordonner l’arrêt immédiat
Source officielle4ème chambre
DTA_2001542_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
aux dispositions de l'article L. 153-41 du code de l'urbanisme ; les trente-deux erreurs n'ont pas été rectifiées avant l'adoption de la délibération attaquée et notamment celles concernant leurs parcelles
Source officielle4ème chambre
DTA_1904100_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
aux dispositions de l'article L. 153-41 du code de l'urbanisme ; les trente-deux erreurs n'ont pas été rectifiées avant l'adoption de la délibération attaquée et notamment celles concernant leurs parcelles
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